AB 326893

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la minorité de M. Bischof non seulement parce que, effectivement, c'est le seul moyen de garantir une mise en oeuvre de l'initiative qui permette d'interdire que la publicité pour le tabac touche ou puisse atteindre des enfants et des adolescents, mais aussi parce que - comme cela a été rappelé au cours du débat - ce que propose votre majorité, c'est de facto un peu la réalité d'aujourd'hui et que, en fait, on poserait ainsi dans la loi ce qui se fait aujourd'hui, à savoir de la publicité dans les pages intérieures des journaux. C'est un peu difficile d'expliquer que la codification de la situation actuelle est la réponse à une initiative qui a justement été lancée pour changer la situation actuelle: l'argument est un peu difficile. Cela, c'est un point.

Je passe à l'autre point. La question n'est pas tellement de savoir ce qu'ont dit les initiants - je suis désolé pour eux, je ne leur veux aucun mal -, mais une fois qu'une initiative populaire a été acceptée par le peuple, elle n'est plus l'affaire des initiants. C'est relativement difficile à expliquer, souvent, parce que les initiants pensent que, une fois que l'initiative a été acceptée, ce sont eux qui peuvent encore nous expliquer comment il faut la mettre en oeuvre. Mais cela n'est pas le cas: dès qu'une initiative populaire a été acceptée par le peuple et les cantons, cela devient une partie de notre ordre juridique, une partie de nos institutions, et tant mieux si les initiants continuent à s'y intéresser, mais, en fait, en tant qu'initiants, ils n'ont plus leur mot à dire. Comme on a relativement rarement des initiatives acceptées, on ne doit pas l'expliquer trop souvent, mais cela arrive quand même parfois. Et c'est aussi le cas ici.

Par contre, un élément qui me paraît intéressant dans ce débat, c'est le contenu de la brochure du Conseil fédéral, qui présente l'objet. Elle appelait au rejet de l'initiative. Dans cette brochure du Conseil fédéral, il était écrit très clairement que les conséquences de l'initiative seraient "d'interdire tout type de publicité pour le tabac qui peut atteindre les enfants et les adolescents. Cela reviendrait" - donc on annonce déjà comment il faudra la mettre en oeuvre - "à interdire la réclame qui s'adresse principalement aux adultes, mais à laquelle les enfants et les jeunes pourraient avoir accès." Cela figurait très clairement dans la brochure. Avec cet argument, on espérait aboutir au rejet de l'initiative.

En connaissance de cet argument, selon lequel accepter l'initiative reviendrait à interdire la publicité qui s'adresse principalement à des adultes parce que les jeunes peuvent y avoir accès, le peuple et les cantons ont quand même accepté l'initiative. Ils pouvaient s'attendre de manière très claire à ce que l'on interdise la publicité qui s'adresse principalement aux adultes, mais à laquelle les enfants et les jeunes pourraient avoir accès. C'est aussi un argument qui va dans le sens de la proposition de la minorité de la commission. Je vous épargne tous les autres éléments que j'ai ici, qui concernent le nombre de jeunes concernés, qui lisent les journaux - il y en a qui lisent les journaux, ce qui est rassurant soit dit en passant - et qui pourraient donc être confrontés à cette publicité.

Un dernier point, même si comparaison n'est pas raison: nous sommes, d'après les informations dont je dispose, le seul pays européen qui n'a pas encore interdit la publicité dans les journaux, pour ces motifs. Cela n'est pas un argument très fort, car on peut faire différemment des autres. Les autres arguments prévalent. Dans cette situation, si le peuple, en connaissance de cause, a accepté clairement cette initiative, cela doit avoir des conséquences.

Pour cette raison, je vous invite très clairement à soutenir la proposition de la minorité Bischof.