Parmelin Guy · Bundesrat · 2023-09-21

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat, selon lequel l'encouragement de la recherche scientifique dans les Hautes écoles spécialisées (HES) et les Hautes écoles pédagogiques (HEP) revêt une grande importance. C'est pourquoi, pendant la période en cours, soit de 2021 à 2024, la Confédération continue d'encourager des coopérations au niveau doctoral entre les HES et les HEP, d'une part, et les Hautes écoles universitaires (HEU), d'autre part, par le biais de contributions liées à des projets.

Je vais vous citer quelques exemples, Mesdames et Messieurs, pour que vous puissiez vous rendre compte que cela n'est pas simplement symbolique; doctorat en travail social: coopération entre la HES de Suisse occidentale (HES-SO) et l'Université de Neuchâtel; programme doctoral en sciences des données: coopération entre la HES de Zurich et l'Université de Zurich; "Doctoral programme studies in the arts (Sinta)": coopération entre la HES bernoise et l'Université de Berne; "Kooperationsprojekt Doktorat democracy studies and civic education": coopération entre la HEP de la Suisse du nord-ouest et l'Université de Zurich; ou encore "PhD program in care and rehabilitation sciences": coopération entre la HES de Zurich, la HES bernoise, la HES Kalaidos, la HES de la Suisse italienne et l'Université de Zurich.

Cette approche de coopération au niveau du troisième cycle d'études entre les deux types de hautes écoles se justifie du point de vue de l'efficacité et de la répartition des tâches. La formation doctorale est l'un des mandats principaux des HEU, qui disposent par conséquent du personnel et de l'infrastructure nécessaires pour mener à bien cette tâche. Des coopérations de ce genre garantissent que les diplômés des hautes écoles qui ne sont pas titulaires d'un diplôme universitaire peuvent acquérir au niveau doctoral de nouvelles compétences de recherche dans leurs domaines d'étude. Le SEFRI a l'obligation légale d'évaluer les projets soutenus par des contributions liées à des projets après leur conclusion.

Le programme de coopération nationale P-1 "Encouragement de la mobilité des doctorant-es et développement du 3e cycle" ne fera donc pas exception à cette règle.

Les demandes de la commission seront donc pleinement couvertes par l'évaluation du Secrétariat d'Etat à la formation, [PAGE 1843] à la recherche et à l'innovation (SEFRI) prévue pour 2025. Le rapport d'évaluation sera intégralement mis à la disposition de l'Assemblée fédérale et de votre Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Si le postulat devait être accepté, cela signifierait simplement que l'administration fédérale devrait rédiger un rapport supplémentaire du Conseil fédéral.

Par souci d'efficacité et vu ce qui précède, je vous invite fermement à rejeter ce postulat.