preparatory:AB 326948

Wortprotokoll

On parle effectivement de la publicité et uniquement de la publicité. Il y a d'ailleurs un certain nombre de produits pour lesquels la publicité est complètement interdite et qui peuvent être consommés. Il y a des produits pour lesquels la publicité est complètement interdite pour d'autres raisons que celles qui nous occupent présentement - on pourrait alors admettre qu'il s'agit là aussi d'une restriction de la liberté économique - alors que leur consommation est parfois même souhaitée. C'est le cas de la consommation de médicaments. La publicité pour les médicaments est interdite, et cela ne pose pas de problèmes particuliers. Ces exemples ne sont pas réellement comparables, ce n'est pas ce que je suis en train de dire, mais je dis simplement qu'il faut complètement différencier publicité et consommation. Cela n'a strictement rien à voir par[NB]rapport[NB]aux[NB]interdictions[NB]prononcées ou pas. C'est le premier point.

Le deuxième point, c'est que le Conseil fédéral a proposé cette adaptation parce qu'elle lui paraît cohérente avec ce qui a toujours été fait avec l'initiative "Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac)". Il n'est pas tant question de savoir si ce sont des produits d'entrée ou pas. On a affaire à une unité fonctionnelle de produits, pour laquelle il y a la volonté, sanctionnée par une initiative populaire adoptée, d'interdire la publicité pour les jeunes et de fermer l'accès aux jeunes à une éventuelle publicité.

En fonction de cela, il me paraît complètement logique, et sans en faire une grande affaire, d'aller dans le sens souhaité par la minorité Stöckli.