Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-11

Wortprotokoll

Je me permettrai simplement de poser une ou deux questions à M. Leuenberger, conseiller fédéral à la tête du département chargé de toute la problématique de la surveillance aérienne. Je ne remets en cause ni le travail de la commission ni ses conclusions. J'ai particulièrement soutenu l'approche globale de la surveillance civile ou militaire. J'ai quand même une inquiétude concernant l'avenir de Skyguide en rapport avec l'Accord avec la République fédérale d'Allemagne sur la navigation aérienne.

Les questions précises que je vous pose, Monsieur le Conseiller fédéral, sont les suivantes.

J'aimerais savoir, en cas de non-ratification par notre Parlement de l'Accord avec la République fédérale d'Allemagne sur la navigation aérienne, quelles seront les conséquences pour Skyguide? Comment les évaluez-vous? J'ai reçu de la part de Skyguide des signaux extrêmement négatifs, non seulement pour l'avenir de la partie de l'infrastructure, qui est située à Zurich-Kloten, mais également pour celle située à Genève-Cointrin. Or, vous savez que Genève dispose d'infrastructures extrêmement récentes très performantes. Vous savez également que le système mis en place en Suisse a été jugé comme étant le système le plus apte à assurer la sécurité aérienne au niveau européen. Je me réfère aux déclarations de Mme Loyola de Palacio qui trouvait que le système suisse était un système qui pourrait être pris comme modèle au niveau européen.

Mon inquiétude est qu'en votant sur ce projet de loi avant de nous être prononcés sur la ratification de l'Accord avec la République fédérale d'Allemagne sur la navigation aérienne, nous allons entériner une situation qui, au cas où les Allemands voudraient récupérer la surveillance de leur espace aérien, amènerait la Suisse à avoir une infrastructure disproportionnée. Comment voyez-vous les conséquences éventuelles de mesures prises par nos voisins allemands, récupérant la surveillance de leur espace aérien, sur les infrastructures de Skyguide à Genève-Cointrin? Il est évident que si des pays voisins peuvent nous déléguer une partie de la surveillance de leur territoire aérien, la réciproque est également vraie.

Alors, est-ce que la situation est la même à Zurich-Kloten et à Genève-Cointrin? et comment le Conseil fédéral évalue-t-il les risques que court Skyguide de se voir privée d'une partie importante de son activité, en particulier de ses revenus, en cas de non-ratification de l'Accord avec la République fédérale d'Allemagne sur la navigation aérienne?