Cornu Jean-Claude · Ständerat · 2000-03-08

Wortprotokoll

J'estime qu'après avoir longtemps discuté dans le cadre de la commission, il n'y a guère d'intérêt de lui renvoyer l'objet pour reprendre, précisément, une nouvelle discussion que nous avons déjà eue sur ce sujet-là sans pouvoir décider définitivement de la compatibilité des mesures proposées, pour la simple bonne raison que les mesures finales seront précisément l'objet du travail qui sera demandé dans la deuxième étape. Ce n'est qu'une fois qu'on aura vu dans quelle mesure ou de quelle manière aller dans le sens de l'initiative cantonale qu'on pourra voir si ces mesures restent ou sont, d'une manière ou d'une autre, compatibles avec les normes constitutionnelles. Tant qu'on ne sera pas arrivé à cette deuxième étape de réflexion et qu'on ne saura pas exactement quelles sont les mesures proposées, je crois qu'on tournera en rond et le fait de renvoyer à la commission ne permettra pas de faire avancer les choses. Je pense donc qu'il est préférable de trancher une fois et ensuite de faire le travail.