Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-03-11

Wortprotokoll

J'ai l'impression que nous recommençons un débat que nous avons déjà tenu lors de l'une de nos dernières sessions, ce qui va me permettre de m'en tenir à l'essentiel.

Je remarque que les arguments n'ont pas varié: certains ont un rapport assez approximatif avec la réalité des choses. Par contre, visiblement, le sujet est traité avec beaucoup d'émotion, pour ne pas dire avec une certaine démesure.

[PAGE 143] Je crois donc qu'il est nécessaire de rappeler un certain nombre de faits. Le premier est que la convention et ses protocoles n'ont pas d'application directe. Cela figure dans le message du Conseil fédéral, cela a été dit et répété en commission. La longue démonstration de M. Schweiger prouve qu'il a lu attentivement les textes, mais cela ne suffit naturellement pas à lui donner raison. Je crois au contraire qu'il faut souligner que, dans plusieurs domaines touchés par la convention et ses protocoles, la Suisse pratique depuis de longues années une politique qui va plus loin que celle préconisée par les actes proposés.

Il faut dire également que notre éventuel refus d'entrer en matière serait absolument incompréhensible pour les autres pays alpins qui ont déjà été ébranlés par nos récentes tergiversations, et ils nous ont par exemple refusé le siège du secrétariat de cette convention. Refuser d'entrer en matière serait dommageable pour l'image de notre pays et perçu comme un retour en arrière par rapport à des décisions politiques que nous avons prises, à l'interne, depuis longtemps.

Dans ce sens, la proposition Maissen est tout à fait sage puisqu'elle nous permet d'entrer en matière, d'approfondir et de vérifier ce qui mériterait éventuellement de l'être.

Il faut dire cependant qu'il est étonnant d'entendre certains propos tenus dans notre Conseil, qui donnent à penser que la convention et ses protocoles représentent pour notre pays un danger comparable quasiment à la bataille de Marignan. Tout cela est véritablement hors de propos et totalement disproportionné.

Il faut en revenir aux faits, et les faits montrent que, contrairement à ce qu'ont dit plusieurs de nos collègues, il n'y a pas une pression de pays étrangers qui nous pousse à réaliser des choses que nous ne voulons pas, mais qu'il y a un certain nombre d'acquis de la politique suisse, dont nous avons débattu et que nous avons décidés ici même, qui sont considérés comme prometteurs par d'autres pays qui entendent les appliquer au plan international.

C'est cette image de notre pays et cette réalité des politiques que nous avons voulues que je vous prie de bien vouloir réaffirmer en soutenant la proposition Maissen.