Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-09-26

Wortprotokoll

Je confirme ce qu'a dit Monsieur le conseiller fédéral, à savoir que la majorité s'est laissé convaincre de renoncer à l'obligation de couvrir les parkings par l'idée que l'on pourrait faire des appels d'offres ou éventuellement des tarifs de rétribution unique et que cela serait plus simple et plus rapide pour construire ces ombrières de parkings. Je salue le fait que la minorité s'y soit ensuite ralliée en retirant sa proposition. Je crois que c'était une bonne décision, qui permettra d'avancer plus vite. Il faut se rappeler que, dans notre projet de loi, nous avons décrété que les ombrières de parkings sont conformes à la zone à bâtir. Donc, il n'y a pas besoin de modifier le plan de zone: il suffit de demander un permis de construire, même si les communes peuvent évidemment prévoir des règles spéciales.

S'agissant des deux changements encore importants qui sont arrivés, à savoir les objectifs pour les fournisseurs d'électricité à l'article 46b de la loi sur l'énergie et l'abolition de la méthode du prix moyen à l'article 6 de la loi sur l'approvisionnement en électricité, j'aimerais vous préciser simplement que des feuilles explicatives seront mises en ligne aujourd'hui pour les détails de la terminologie, afin de permettre de bien comprendre ce qui a été fait. Elles n'ont pas pu être finalisées entre jeudi après-midi et hier soir. Donc, elles n'arriveront qu'aujourd'hui dans la journée. Mais nous les considérons comme une explication importante du projet.

Quel était l'état d'esprit des membres de la commission lors de ces travaux? On a été guidés principalement par la conscience du fait que nous devons reconstruire une large partie de notre approvisionnement électrique et renouveler une bonne partie des installations existantes. Ce sont d'immenses investissements.

Ce projet de "Mantelerlass" s'insère dans une série de projets: "Solar-Express", "Wind-Express" - le délai référendaire est passé -, l'initiative parlementaire Girod 19.443 - on y a donné suite et elle est déjà en vigueur -, le projet d'accélération des procédures sur lequel la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (CEATE) est entrée en matière. Nous avançons par bloc pour permettre l'investissement en préservant l'environnement, en trouvant chaque fois le point d'équilibre. C'est un grand travail.

C'est vrai qu'il y a d'énormes difficultés; c'est vrai que les quantités sont importantes; c'est vrai que la question de l'approvisionnement hivernal est très importante, c'est la raison pour laquelle nous avons aussi soutenu l'éolien et le renforcement des barrages à accumulation.

J'aimerais finir sur une note optimiste. Très vraisemblablement que les panneaux solaires installés en 2023 produiront 2 pour cent de l'électricité suisse en 2024. Donc chaque année le solaire seul permet 2 pour cent de production supplémentaire. Ce n'est pas encore assez, mais c'est quand même déjà une quantité substantielle. Actuellement, il y a une progression, c'est-à-dire qu'on peut s'attendre à ce que les années suivantes les quantités soient encore plus importantes. [PAGE 1939]

Permettez-moi, en conclusion, de remercier l'administration qui a fait un immense boulot, le secrétariat de la commission qui a géré un nombre incroyable d'amendements, de rapports et apporté des compléments, le président de notre commission, Jacques Bourgeois, qui a absolument tenu à finir le "Mantelerlass" durant cette législature et qui a, fort de son expérience, fort bien présidé ces débats, qui étaient parfois archicompliqués. Qu'ils en soient tous remerciés.

J'aimerais enfin remercier Monsieur le conseiller fédéral Rösti, qui a pris ce dossier en cours; il a pris ce dossier à bras-le-corps et a grandement contribué à améliorer le projet sur plusieurs points avec les impulsions qu'il a données pour arriver à un bon résultat, tout en veillant à enlever les mines flottantes qui auraient pu conduire à un référendum. Je crois que le choix était juste; vous vous êtes toujours battu pour essayer d'avoir un projet stable. Nous vous en remercions.