Vara Céline · Ständerat · 2023-09-26

Wortprotokoll

A quelques heures de l'annonce de l'augmentation des primes d'assurance-maladie, j'aimerais quand même dire quelques mots sur cette motion qui vise à réduire l'endettement et la précarité en Suisse. L'endettement en Suisse est un problème social majeur, qui engendre des coûts considérables à tous les niveaux de l'Etat - communes, cantons et Confédération. Les personnes surendettées sont plus souvent que la moyenne dépendantes de l'aide sociale, avec des conséquences financières pour les cantons et les communes. Mais les dettes ont également une influence sur la santé, avec des conséquences financières pour l'assurance-invalidité et les caisses-maladie au niveau national.

L'utilité des mesures préventives pour éviter le surendettement est généralement reconnue. La question de savoir si les cantons et les communes en sont entièrement responsables ou si la Confédération peut également y contribuer est finalement controversée. Le conseil et le soutien direct aux personnes surendettées sont sans aucun doute une tâche des cantons et des communes, en raison de leur mandat constitutionnel en matière de prévention de la pauvreté et de leur proximité avec les citoyens et les citoyennes concernés.

Mais la Confédération peut effectuer un travail de fond et mener des campagnes de sensibilisation sur le surendettement. Elle peut également lancer un processus visant à supprimer les obstacles juridiques à la prévention de l'endettement, en élaborant un concept approprié, dans un cadre similaire à celui du programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté 2014-2018, par exemple, et de la plateforme qui lui a succédé, qui était un succès. La prévention de [PAGE 939] l'endettement est payante, comme l'ont d'ailleurs démontré un certain nombre d'études nationales et internationales.

Dans l'avis du Conseil fédéral, il y avait une petite porte ouverte. Le Conseil fédéral était opposé à la motion, mais ouvert à un mandat d'étude. Comme cela a été très bien mentionné par le rapporteur, le Conseil national a accepté cette motion. Il n'y a pas de minorité et j'ai renoncé à déposer une proposition individuelle, parce que cet objet sera redéposé au Conseil national par l'auteur de la motion, sous la forme d'un postulat.

Vu tous les arguments qui précèdent, je remercie déjà le Conseil fédéral pour la réception de ce postulat.