Berger Michèle · Ständerat · 2003-03-12

Wortprotokoll

"Entre la décision fondée objectivement et la décision arbitraire se situe l'espace d'une décision raisonnable, objet d'un accord toujours provisoire mais possible au terme d'une discussion critique sur ce qu'il convient de considérer comme juste", a dit une chargée de recherche au CNRS français. "La tête dit oui, le coeur dit non", a dit une participante lors d'une table ronde des "publifocus" instaurés par le Centre d'évaluation des choix technologiques. Ces deux déclarations illustrent à mon avis l'état d'esprit qui nous a conduits à élaborer le projet de loi relative à la recherche sur les embryons que nous allons examiner aujourd'hui.

Lorsque, à l'automne 2001, le Fonds national suisse de la recherche scientifique a répondu favorablement à la demande de recherche provenant de l'Université de Genève, dont les chercheurs souhaitaient travailler sur la différenciation de cellules souches embryonnaires humaines en cellules musculaires cardiaques, il a créé un précédent. Les scientifiques ont, en effet, pris une position qui anticipe sur le politique en l'absence d'une situation juridique claire en Suisse. Dans un domaine aussi émotionnel que celui des cellules souches embryonnaires, la politique du fait accompli pouvait renforcer l'inquiétude de voir des progrès fulgurants de la science repousser les bornes éthiques de la recherche sans que le public puisse prendre position. Cette crainte a été balayée, car un large débat public s'est instauré sur les limites juridiques et éthiques de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines.

Invitée hier soir par des entreprises suisses pratiquant la recherche, j'ai entendu des scientifiques dire qu'il ne devait pas y avoir de limites pour la recherche scientifique, car, en tant que telle, elle ne connaît d'autres limites que celles de son propre progrès. Or, en étudiant cette loi, nous avons bien dû évaluer les conséquences de ces progrès et constater que, pas plus qu'aux autres, l'homme de science ne peut prescrire à lui-même ce qu'il doit faire ou ce qu'il ne doit pas faire. Et plus encore dans un domaine aussi sensible, celui qui touche à l'essence de l'humain, il est indispensable que les limites soient posées de l'extérieur, des limites qui ne peuvent être fixées que de façon démocratique, c'est-à-dire par l'effet de décisions publiques ayant engagé une discussion et une argumentation elles-mêmes publiques.

S'il n'y a pas de limites dans la science, il doit y en avoir au moins une, éthique, dans la discussion, pour éclaircir les choix. Et c'est bien ce qui a été fait pour aboutir à ce projet de loi. C'est ensuite à nous, législatif fédéral, de tenir compte des enjeux pour la société de demain qu'implique la recherche sur les cellules souches, celle qui permet de croire en des perspectives thérapeutiques inédites, même si aujourd'hui elles en sont à leurs balbutiements et exigent beaucoup d'humilité de la part des scientifiques. Mais il nous appartient aussi de réfléchir aux conséquences de cette recherche sur l'un des mythes les plus puissants de notre civilisation contemporaine, soit la santé parfaite. Faut-il tout réparer? Faut-il admettre que toute technique nouvelle alourdira encore la facture de la santé? Faut-il admettre que l'embryon, au stade de quelques cellules, soit utilisé pour améliorer l'état de santé de malades incurables? C'est donc à la lumière de problèmes éthiques, juridiques, financiers, religieux, scientifiques et économiques que le législateur doit prendre sa décision.

Ainsi, si, pour les uns, les embryons surnuméraires - c'est-à-dire ceux pour lesquels il n'y a plus de projet parental - peuvent être utilisés par les scientifiques, pour les autres, il s'agit de personnes humaines qui ont droit à la protection. Ce droit s'exprime par le fait de les laisser mourir. Ainsi, si l'enthousiasme des uns, dû aux nombreux espoirs que suscitent les cellules souches embryonnaires, est légitime, à l'inverse, une résistance des autres est compréhensible, car ces cellules proviennent d'embryons de cinq jours auxquels il faut extraire des cellules qui n'ont pas encore entamé leur spécialisation. C'est pourquoi, tout en garantissant la liberté de la recherche inscrite dans notre constitution, nous avons voulu respecter au plus près la protection de la dignité humaine. Garantir la protection de la dignité humaine, c'est avoir voulu porter avec beaucoup de rigueur le débat éthique sur le terrain scientifique parce que la conception d'un embryon humain destiné à la seule expérimentation ou à sa transformation en médicament pour l'industrie serait hors normes humaines.

Nous nous fondons sur un consensus existant au sein de la communauté scientifique pour dire que ces recherches pourraient se révéler fructueuses dans plusieurs domaines, comme ceux à visée fondamentale, ou ceux qui permettront d'améliorer les techniques d'assistance médicale à la procréation, ou encore ceux qui feront faire des progrès aux médecines régénératrices. Nous avons voulu une loi restrictive, non abusive mais digne d'intérêt. Nous sommes aujourd'hui gratifiés par la reconnaissance des scientifiques, qui apprécient notre loi et la trouvent à leur goût. Ils nous l'ont dit hier soir.

Garantir la protection de la dignité humaine, c'est aussi avoir insisté sur la subsidiarité dans la loi. L'embryon n'est pas la seule source de ces cellules souches tant conviées - moelle, placenta, cordon ombilical -, de plus en plus d'autres cellules souches adultes constituent autant de sources utilisables. Le droit à la dignité humaine, c'est encore vouloir utiliser des embryons dont le développement n'excède pas sept jours, c'est-à-dire encore au stade de blastocyste et avant la nidation, qui elle est une étape importante de survie. La protection de la dignité humaine, c'est vouloir empêcher une utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires. D'où l'interdiction de produire des embryons à des fins thérapeutiques, d'en importer ou d'en exporter. Quant aux cellules souches embryonnaires elles-mêmes, elles doivent être liées à un projet précis.

Gratuité, utilisation autorisée, consentement et information sont autant de garanties que nous avons voulues pour que ce projet de loi ne soit pas uniquement technique dans l'intérêt de la biomédecine. Les principes constitutionnels et ceux de la loi sur la procréation médicalement assistée devaient être eux aussi respectés. Cependant, il faut bien l'avouer, dans ce domaine nous avons été fascinés par la perspective de la recherche. Nous avons aussi été sommés de ne plus [PAGE 172] penser le licite de l'illicite, mais plutôt de gérer les découvertes biotechnologiques après avoir entériné leur fait accompli. C'est pourquoi nous avons voulu légiférer sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires de façon à ne pas interdire la recherche en Suisse.

Notre pays doit être compétitif sur le plan international. Il serait indécent de profiter des recherches faites ailleurs sans pouvoir échanger des informations ou des découvertes. Nous reconnaissons aussi que ce domaine peut fasciner, angoisser, voire même choquer. Cependant, le législateur doit prendre tous les éléments en compte, dans une société pluraliste, pour permettre comme pour interdire.

C'est dans cet état d'esprit que je vous invite à entrer en matière.