Langenberger Christiane · Ständerat · 2003-03-12

Wortprotokoll

Lorsque nous avons entamé nos débats sur ce projet de loi, il y a plus d'une année, je ne me doutais pas que la recherche sur les cellules souches embryonnaires susciterait un tel intérêt des chercheurs, du monde politique et qu'elle nourrirait une réflexion éthique du public assez émotionnelle. Le débat actuel concernant la recherche biomédicale doit donc être regardé comme étant un débat non seulement scientifique, mais également sociétal.

Il serait toutefois naïf de passer sous silence les enjeux économiques. La recherche biomédicale est un secteur qui offre des perspectives de croissance importantes pour notre pays. En effet, les cellules souches embryonnaires sont porteuses d'espoir dans le traitement de maladies graves réputées incurables - maladie de Parkinson ou d'Alzheimer, le diabète ainsi que le traitement des séquelles d'infarctus du myocarde ou de la paralysie résultant de lésions de la moelle épinière. Une nouvelle ère de la médecine, dite régénérative, se profile ainsi à l'horizon puisque ces cellules semblent posséder la faculté particulière de générer des tissus de remplacement vivants, particulièrement variés, si bien que certains vont jusqu'à dire que ce sont les bonnes à tout faire de la biologie cellulaire. D'autres techniques sont poursuivies parallèlement, qui permettraient d'éviter de détruire l'embryon tout en faisant progresser nos connaissances sur le processus de la différenciation cellulaire.

Mais revenons à notre projet de loi. Même si nous en sommes encore au stade d'une recherche fondamentale, les émotions sont vives s'agissant d'une recherche qui nécessite la destruction d'embryons humains entre cinq et quatorze jours après la fécondation, car n'oublions pas qu'implantés dans l'utérus, ces embryons deviendraient des foetus. Et voilà l'enjeu du débat: à cet espoir de pouvoir développer des thérapies pour des maladies graves se heurte une valeur morale, la protection de l'embryon humain.

Dès lors se pose la question de la déiinition juridique du début de la vie. Avec elle, le devoir de définir un statut d'embryon humain devient pressant, car il est désormais fondamental de préciser l'étendue de la protection qui lui est due. Et si nous nous inscrivons dans une perspective purement biologique, il est frappant de constater la clarté du débat qui oppose libéraux et conservateurs.

La position conservatrice considère qu'au stade de la fécondation, l'embryon humain est titulaire de droits fondamentaux, à commencer bien entendu par le droit à la vie. Dans un tel contexte, un usage expérimental du blastocyste humain est aussi inadmissible qu'une intervention sur le foetus. Il s'agit bien entendu du fondement traditionnel de la position des adversaires de l'interruption de grossesse.

La position dite libérale peut être qualifiée de gradualiste: elle considère que l'embryon acquiert progressivement un statut aux implications de plus en plus étendues. Cette progression est jalonnée d'étapes plus ou moins significatives telles que la perte de la possibilité de former des jumeaux, le développement du système nerveux central, l'apparition de la sensibilité à la douleur, etc. Pour les tenants d'une telle position, l'interdiction d'expérimenter sur le blastocyste ne se justifie pas, car l'embryon n'a parcouru aucune des étapes personnalisantes de la vie.

Moi-même, je me situe plutôt dans le camp libéral. Mais il me semble très important de ne pas négliger - comme cela vient d'être dit d'ailleurs par plusieurs préopinants - le contexte éthique. Car il ne fait aucun doute que cette médecine régénérative qui promet de remplacer les organes malades ou vieillis peut modifier le caractère social de la médecine ainsi que notre relation à la mortalité et à l'immortalité. De plus, à l'heure où nous devons trouver des solutions aux coûts qu'engendrent les progrès de la médecine, nous devons nous poser des questions sur les répercussions qu'auront ces recherches sur la solidarité nécessaire à l'intérieur de la communauté aussi bien qu'à l'égard du monde.

Je constate par ailleurs que la Commission nationale d'éthique exprime une position très ouverte sur ce type de recherche et encourage le législateur à plus d'audace. Dois-je rappeler ici que la Commission nationale d'éthique plaide pour une solution claire qui permette notamment d'utiliser les embryons surnuméraires actuellement développés à des fins de recherche? Je reviendrai plus tard sur cette question centrale, qui doit à mon sens nous inciter à écarter autant que possible ce fait, l'hypocrisie de l'importation.

J'ai donc la conviction que l'actuel projet de loi tel qu'il a été corrigé par la commission va dans la bonne direction, mais reste encore flou sur certains points. Ce projet va dans la bonne direction pour plusieurs raisons.

La version actuelle écarte toute idée de moratoire. Je constate d'ailleurs avec satisfaction que le Conseil national a également tranché dans ce sens avant-hier, puisqu'il n'a pas donné suite à l'initiative parlementaire Dormann Rosmarie 01.441, qui demandait un moratoire sur ce type de recherche.

Parallèlement aux travaux engagés sur la loi, la commission a décidé d'étudier un article constitutionnel qui préparera le débat relatif à la future loi concernant la recherche sur l'être humain. Cette décision est très importante, car elle permettra, je l'espère, de clarifier le contexte juridique alambiqué actuel. Dans une interpellation qui s'intitulait "Recherche sur les cellules souches et diagnostic préimplantatoire. Flou juridico-politique?" (02.3550), j'avais d'ailleurs soulevé une partie des problèmes juridiques et organisationnels au mois de décembre dernier. L'approche parfois exclusivement juridique freine en effet parfois le débat et les incohérences médicales et scientifiques sont de plus en plus fortes. Il me semble en effet totalement illogique de maintenir une interdiction du diagnostic préimplantatoire alors que le diagnostic prénatal est autorisé et que le peuple vient d'accepter le régime du délai. Afin d'améliorer la discussion, je souhaite donc que le contexte juridique soit plus clair et j'espère donc que ce futur article constitutionnel créera des bases légales saines pour les débats complexes à venir.

La commission a décidé (art. 28a) de modifier la loi sur les brevets en introduisant dans les dispositions finales de l'actuel projet de loi relative à la recherche sur les embryons une disposition qui interdit de breveter des cellules souches d'embryons humains non modifiés et des lignées de cellules souches. Il est politiquement important d'apporter cette précision, j'espère qu'elle écartera les craintes légitimes liées aux pratiques de brevetage du vivant telles qu'elles sont pratiquées parfois aux Etats-Unis.

Le projet demeure encore flou sur plusieurs points. Les embryons surnuméraires. Du fait de l'entrée en vigueur tardive de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée et du faible nombre d'embryons surnuméraires développés en Suisse, la recherche risque d'avoir principalement recours à l'importation de lignées cellulaires. Si nous sommes toutefois d'accord avec la possibilité d'effectuer des recherches de ce type, pourquoi écarter la possibilité d'utiliser le faible nombre d'embryons développés en Suisse? La situation est la suivante: d'après le rapport explicatif et le message, nous disposerions d'environ 1300 embryons en Suisse. 1000 d'entre eux doivent être détruits à la fin de l'année 2003. Si nous ne faisons rien, il n'en restera donc que 300 à la fin de cette année. Considérant le fait qu'il faut environ 10 embryons afin de développer une lignée cellulaire exploitable à des fins de recherche et que les géniteurs ne donneront pas [PAGE 173] forcément leur accord pour l'utilisation des embryons à des fins de recherche, il se peut que très rapidement nous n'ayons pas assez de lignées cellulaires à disposition.

L'Office fédéral de la santé publique prétend qu'il n'est pas certain que la qualité des embryons surnuméraires soit garantie. Est-ce une raison pour les détruire? Une loi urgente, destinée à repousser ou à supprimer le délai de destruction des embryons surnuméraires fixé par l'article 42 alinéa 2 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée à la fin de l'année 2003, doit donc être approuvée. Je soutiens dans ce domaine la proposition Beerli qui recommande de repousser ce délai jusqu'à la fin de l'année 2008.

La commission a jugé bon de supprimer la première partie du titre de la loi, "sur les embryons surnuméraires", et les dispositions correspondantes. Je ne comprends pas tout à fait la logique d'une telle décision. Je considère en effet que la recherche sur les embryons présente l'avantage de mieux connaître les étapes du développement embryonnaire. Ces travaux permettraient donc d'approfondir les connaissances fondamentales dans l'optique notamment d'améliorer les techniques de procréation médicalement assistée. Si nous ne voulions pas améliorer ces techniques, pourquoi avons-nous accepté cette méthode? Il est cependant évident que la recherche sur les embryons soulève des questions éthiques certainement comparables à celles qui se posent dans le domaine de la recherche sur les cellules souches adultes.

Un dernier point me paraît tout à fait significatif de la difficulté de trouver des solutions dans ce domaine. Nous espérons que la recherche sur les cellules souches adultes offrira à l'avenir un potentiel thérapeutique comparable à celui promis par la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ce n'est pour le moment pas tout à fait le cas. Il n'y a donc aucune raison d'entrer en matière sur les propositions qui tendent à orienter le travail du chercheur en priorité vers la recherche sur des cellules souches adultes.