Gapany Johanna · Ständerat · 2023-09-27

Wortprotokoll

Zuerst muss ich den Kontext erklären. Woher kommt diese Motion, und warum gibt es sie?

Votre Commission des finances a été interpelée par la demande urgente du Conseil fédéral quant à la construction de nouvelles structures pour accueillir les requérantes et les requérants d'asile. Nous vous l'avons fait savoir lors de notre session de juin, et nous avons tenu à donner suite à ces discussions pour nous assurer que la politique du Conseil fédéral est adaptée à la réalité et suffisamment planifiée pour éviter des charges supplémentaires exceptionnelles. Ce que nous demandons au Conseil fédéral est clairement mentionné dans la motion.

Es geht um die Erstunterbringung der Asylsuchenden. Wir erwarten eine strategische Kapazitätsplanung gemäss den folgenden Rahmenbedingungen:

1.[NB]Mobilisierung bestehender und allenfalls stillgelegter Armeeunterkünfte;

2.[NB]Mobilisierung bestehender und allenfalls stillgelegter Unterkünfte des Zivilschutzes und weiterer Elemente des Bevölkerungsschutzes in Zusammenarbeit mit den Kantonen.

La situation est complexe; on l'admet. La situation mondiale a un impact sur notre pays et les méthodes passées montrent parfois leurs limites. On ne peut pas non plus ignorer la réalité. Il est nécessaire de prendre en compte aussi la situation de l'armée. C'est nécessaire, car on a vu que les deux stratégies sont liées: l'armée permet aussi de livrer des hébergements supplémentaires. Aujourd'hui, la réalité de l'armée et les chiffres que nous avons reçus relatifs au nombre de places d'hébergement remis nous donnent l'impression que la situation se dégradera pour ce qui est du nombre de places d'hébergement disponibles, ce qui aura rapidement un impact sur les cantons. Nous voulons précisément l'éviter, puisque cela chargera davantage les cantons, également d'un point de vue financier. Cela pourrait également avoir un impact sur les efforts d'intégration.

Citer quelques chiffres n'est pas inutile pour bien comprendre la situation. L'armée entend récupérer la majeure partie des quelque 4000 places supplémentaires dans le courant de l'année 2023. Elle a fait valoir ses propres besoins. Cette décision signifie que moins de places seront remises pour d'autres fonctions, dont, évidemment, l'accueil. En même temps et dans tout le pays, les cantons et les communes multiplient leurs efforts pour héberger les requérantes et les requérants d'asile. On doit bien l'admettre, certains cantons font avec les moyens du bord pour être réactifs. Nous sommes quelques-uns, dans ce conseil, à avoir vu des hébergements temporaires mis en place.

L'armée, quant à elle, fait valoir des difficultés dans son exploitation courante. On ne va pas l'accuser: l'accueil n'est pas sa première mission. Elle doit assurer ses fonctions et il n'est pas question de fragiliser ses moyens en matière de sécurité, surtout pas maintenant. Ces éléments amènent la nécessité de voir émerger une stratégie claire et un renforcement de la coordination entre les différents niveaux de l'Etat, [PAGE 956] c'est-à-dire entre la Confédération et les cantons. Cela passera sans doute par des efforts supplémentaires.

Die aktuellen Herausforderungen und Veränderungen auf internationaler Ebene erfordern von der Schweiz eine echte Strategie für die Aufnahme von Asylsuchenden, die nicht nur temporär, sondern langfristig angelegt ist. Diese Bemühungen müssen unternommen werden, bevor teure temporäre Containerdörfer errichtet werden, die ebenfalls eine Reihe von Problemen mit sich bringen. Der Empfang in einer temporären Infrastruktur ist alles andere als ideal. Das Zusammenleben ist nicht ideal, wenn die Infrastruktur nicht fest und stabil ist. Es resultiert eine Konzentration von Menschen mit all den Fragen, die sich daraus ergeben: Schulbildung für die Kinder, Integration für alle, Akzeptanz in der Nachbarschaft, Sicherheit für die Menschen, die diese Wohnungen bewohnen usw.

Pour rappel, on parlait, dans cette demande urgente, de 3000 places dans les villages de conteneurs dans des espaces temporaires. Des questions ont également été soulevées à propos de l'implication de la protection civile dans le premier hébergement des requérants et requérantes d'asile. Il s'agira de clarifier aussi, au moment d'établir ou de renforcer la stratégie, si ce type d'infrastructures serait approprié, sachant que ces installations ont été réalisées en grande partie avec des subventions fédérales.

Enfin, on doit relever qu'aucune planification des capacités coordonnées au niveau national n'a été établie à ce jour. Vu la situation mondiale, elle est nécessaire. Il est légitime qu'on la demande. Elle est même urgente pour préserver la qualité de vie dans notre pays et, bien sûr, pour garantir un accueil d'une qualité aussi élevée que possible, malgré les conditions difficiles.

Au fond, ce thème ne relève pas de la Commission des finances. Mais, puisque la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile prévoit une tâche commune qui inclut, pour la Confédération, un devoir de coordination et que le crédit supplémentaire qui concernait ces infrastructures temporaires a été traité par la Commission des finances, notre commission propose cette motion afin de disposer des éléments à l'avenir, si une nouvelle demande nous est soumise. Lors du vote en commission, la proposition de motion a été acceptée par 9 voix contre 4. Le Conseil fédéral propose également de soutenir cette motion. Ces[NB]soutiens[NB]confirment[NB]la[NB]nécessité de voir émerger une stratégie.

C'est toutefois votre soutien qui fera la différence et je vous en remercie par avance.