Lüscher Christian · Nationalrat · 2023-09-27

Wortprotokoll

Je me rallie complètement à ce qu'a dit mon collègue Kamerzin, aujourd'hui en tout cas. Il est vrai que depuis le tout début du traitement de cet objet, le groupe libéral-radical a été favorable à cette initiative parlementaire. Effectivement, nous avons aussi appuyé jusqu'à la fin le taux variable. Pour les raisons qu'a dites M. Kamerzin, c'est un bon équilibre entre la défense du créancier, qui a intérêt à être payé, et l'intérêt du débiteur à ne pas être assommé par des intérêts moratoires complètement hors marché.

Il est vrai que s'est posée la question de savoir si avoir un taux variable revêtait une complication particulière. Il est vrai que cela n'est pas aussi simple qu'avoir un taux de 5 pour cent. Mais, concernant cette question de la complication, l'administration ne prend pas de gants, par exemple, quand il faut adapter le taux de TVA. Nous devons, nous, les citoyens, nous adapter au taux de TVA, qui change d'année en année. A la fin du compte, des logiciels font cela très bien, au même titre que certaines créances sont finalement régulées par rapport à l'indice suisse des prix à la consommation, qui, lui aussi, est variable. Mais nous pensons, effectivement, que [PAGE 2017] la solution adoptée par la majorité de la commission tient compte à la fois des intérêts du créancier d'être payé et à la fois de la protection nécessaire du débiteur, qui, à la fin du compte, n'en est pas forcément un, pour la totalité ou pour partie de la créance qui lui est réclamée.