AB 328443

Wortprotokoll

Le groupe UDC ne vous recommande pas chaudement, contrairement au groupe socialiste, d'approuver ce projet. Il se réfère plutôt à un principe; le général de Gaulle disait que l'on devrait toujours pouvoir exprimer en français ce dont on veut parler, mais il y a le principe anglais Kiss, c'est-à-dire "keep it simple, stupid". Le système actuel de l'intérêt moratoire a un mérite: il est simple, il est prévisible. Je ne dis pas que le système concocté par les travaux parlementaires soit extrêmement compliqué, mais je ne suis pas sûr que, si vous parliez à des gens de la rue du taux Saron, ils sauraient au premier abord de quoi vous parlez. Il y a donc un premier élément, un premier argument, c'est celui - je le répète - de la simplicité.

On nous vend ce projet comme quelque chose qui devrait être dans l'intérêt des entreprises; eh bien justement, l'intérêt des entreprises, parlons-en: les mauvais payeurs sont évidemment une plaie, une plaie pour tout le monde, mais en particulier pour les entreprises. Que pouvons-nous alors faire, en tant que législateurs, pour aider les entreprises à combattre cette plaie? C'est justement de ne pas faire du taux d'intérêt simplement un outil de réparation après coup du dommage subi, mais de le conserver pour ce qu'il est aujourd'hui, à savoir un outil incitatif, qui a un caractère un peu punitif, c'est vrai - on a parlé de "morale de paiement". Mais la question est qu'on n'a pas le droit - elle est là, la morale - de placer le mauvais débiteur sur un pied d'égalité avec un bon débiteur.

On ne doit pas avoir intérêt à spéculer sur le temps que l'on met à régler sa dette.

Le groupe UDC pense que ce projet donnerait un mauvais signal aux débiteurs, un signal fâcheux pour les créanciers.

Voilà pourquoi nous vous proposons de suivre la minorité Flach et de ne pas entrer en matière. Si notre conseil entre en matière, nous vous proposons de rejeter le projet au vote sur l'ensemble.