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Wortprotokoll

J'ai l'occasion de vous présenter ce matin les objectifs 2024 du Conseil fédéral.

Le 11 janvier dernier, il y a quelques mois déjà, le Conseil fédéral a fixé l'orientation stratégique pour la période 2023-2027, avec des thèmes principaux et des priorités. Le programme de législature sera établi, évidemment, en suivant l'orientation choisie en janvier 2024 et vous sera ensuite transmis pour traitement.

Le Conseil fédéral a fixé quatre lignes directrices: la prospérité du pays, la cohésion nationale, la sécurité et la durabilité.[NB]Je[NB]vais[NB]vous donner quelques éléments relatifs à ces thèmes.

Concernant la prospérité, il y a évidemment toute la question des marchés financiers avec des révisions de lois qui vous attendent. Il y a la question européenne qui joue évidemment un rôle extrêmement important, notamment avec la participation de la Suisse au programme Erasmus plus et avec l'idée de pouvoir rejoindre le programme Horizon - vous connaissez cette discussion. De ce point de vue là, il y a des questions liées non seulement aux aspects financiers, de formation et de lien avec l'Europe, mais également à l'économie et au commerce extérieur. Dans ce domaine, le Conseil fédéral a prévu d'adopter une stratégie de communication internationale 2025-2028. J'ai oublié un élément relatif à la formation et à la recherche: au début de l'année prochaine, le message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pour les années 2025 à 2028 vous sera aussi transmis.

Dans cette ligne directrice relative à la prospérité du pays, la question des transports joue un rôle important. Il faut avoir des infrastructures qui fonctionnent bien, avec notamment le message relatif au financement de l'exploitation et de la maintenance de l'infrastructure ferroviaire, aux tâches systémiques de ce domaine et aux contributions d'investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour la période 2025-2028, qui vous attend.

Je ne reviens pas, dans ce cadre, sur toute la question des banques qui vous occupera, à la suite notamment du rachat du Credit Suisse par l'UBS. Il y aura aussi un prochain rapport sur les banques d'importance systémique. Il s'agira, dans ce cadre, d'examiner les évènements qui ont conduit à l'acquisition du Credit Suisse par l'UBS et aux mesures que l'Etat a prises. Il faudra, bien sûr, évaluer dans son ensemble la réglementation "too big to fail". Je crois que ce travail a déjà commencé et pourra aussi s'appuyer sur toute[NB]la[NB]question[NB]traitée[NB]par[NB]la[NB]commission d'enquête parlementaire.

La deuxième ligne directrice concerne la cohésion nationale. Dans ce cadre, nous avons évidemment - et cela vous occupera encore ce matin, au-delà de ce premier échange - toute la question de la santé. Il est prévu d'ouvrir la consultation sur les dispositions d'exécution relatives à la modification de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts. Il y a donc toute l'exécution, les ordonnances d'exécution et les objectifs en matière de coût; il s'agit du contre-projet indirect à l'initiative pour un frein aux coûts. Nous aurons, dans le cadre de la santé, beaucoup de travail pour ce qui concerne les soins, aussi, qui sont traités dans le cadre du financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires (Efas), qui vous occupera aussi encore l'année prochaine - en tout cas nous le souhaitons - avec la mise en oeuvre.

Dans le domaine de la santé, un message sera mis en consultation sur la révision partielle de la loi sur les épidémies, suite à la pandémie de COVID-19. La révision totale a eu lieu en 2012/13.

Dans le domaine social, nous avons prévu le message relatif à la prochaine révision de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), avec notamment la mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui vise à mettre sur pied d'égalité les veufs et les veuves dans le régime des rentes de l'AVS.

Je mentionne rapidement encore la question de la culture, très importante, mais je n'entrerai pas trop dans les détails à présent, puisque le message est en consultation et vous sera transmis au début de l'année prochaine. Le message culture est aussi extrêmement important pour la cohésion nationale; il définira et décrira les objectifs et le financement de la politique culturelle de la Confédération.

Dans le domaine de la cohésion nationale, il y a aussi la question de l'égalité que j'aimerais encore mentionner, avec l'adoption d'un message relatif à la révision partielle de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées. Mais en lien avec ce sujet se pose évidemment la question de l'égalité en général, avec également la question de l'égalité entre femmes et hommes, et notamment ce qui concerne l'égalité salariale, qui reste une préoccupation très importante.

La troisième ligne directrice a trait à la sécurité. Dans ce domaine, en ce qui concerne la politique extérieure, le Conseil fédéral a prévu de définir le cadre stratégique de la politique extérieure pour les quatre prochaines années et adoptera la stratégie de politique extérieure 2024-2027. Cette stratégie posera les fondements et les instruments de la politique extérieure et établira des priorités. Dans ce cadre-là, la question de la migration se pose, avec la discussion autour de la stratégie de gestion intégrée des frontières qui nous attend. Le Conseil fédéral devra également se prononcer sur le maintien ou l'abolition du statut de protection S, à la lumière des développements au niveau européen. Nous suivons donc naturellement ce qui se passe et pourrons agir en conséquence. Dans ce volet de la sécurité, il y a aussi tout ce qui concerne le rapport sur les effectifs de l'armée et de la protection civile, et notamment l'obligation pour les personnes astreintes au service civil d'accomplir une partie de leur service au sein d'une organisation de la protection civile, durablement en sous-effectif. Dans ce cadre sécuritaire - je le mentionne, car c'est très important-, il y a ce qui concerne les cyberrisques. Le Conseil fédéral a prévu d'adopter une ordonnance sur l'obligation pour les infrastructures critiques de signaler les attaques cybernétiques. Cela est extrêmement important si l'on veut avoir une vision pleine et entière de ce qui se produit là. [PAGE 2027]

La dernière ligne directrice concerne la durabilité, le climat et les ressources naturelles. Dans ce cadre, le Conseil fédéral a prévu d'adopter le nouveau plan d'action 2024-2027 relatif à la stratégie pour le développement durable 2030. Il devrait concrétiser la stratégie avec une sélection de nouvelles mesures au niveau fédéral. Dans ce cadre se pose la question de la politique agricole, avec le message sur les enveloppes financières destinées à l'agriculture pour les années 2026 à 2029.

En matière d'environnement, le Conseil fédéral va adopter la stratégie intégrale pour la forêt et le bois à l'horizon 2050, avec la recherche d'une approche globale qui vise l'équilibre entre les aspects de protection et d'utilisation, en tenant compte des différentes politiques sectorielles concernées.

La question suivante, pour ce qui est de la durabilité, concerne l'énergie. Cela nous a et vous a beaucoup occupé durant les dix-huit derniers mois. Le Conseil fédéral a prévu d'adopter le message relatif à la loi sur l'approvisionnement en gaz, avec pour objectif de fixer pour la première fois des conditions générales qui régissent l'approvisionnement en gaz et le marché du gaz en Suisse et de pouvoir, ainsi, établir une certaine sécurité du droit qui, aujourd'hui, fait défaut. Le Conseil fédéral a prévu d'adopter le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l'énergie.

Comme vous le voyez, il y a beaucoup de choses; le programme est bien rempli. Ce qui est très particulier, c'est que je vous présente ce programme pour l'année prochaine, alors que c'est la dernière année de la législature. Mais cela veut dire que le programme pour l'année prochaine va évidemment être intégré dans un programme de législature complet couvrant les quatre prochaines années, qui va être défini au début de l'année 2024 et qui vous sera naturellement transmis pour délibération et discussion.

On peut donc dire que, pour le début de la législature, outre la gestion des affaires courantes qui nous occupent encore et toujours, le Conseil fédéral a prévu de tout mettre en oeuvre pour que la Suisse puisse affronter les défis qui s'annoncent, dans les meilleures conditions possibles, avec confiance, en sachant que la prochaine législature pourrait être - nous l'espérons toutes et tous en tous cas - moins agitée, moins sujette à des surprises et à des crises, qu'elles soient sanitaires, sécuritaires ou énergétiques, que ne l'a été la législature qui se termine.

Vous trouverez l'ensemble des messages, des rapports, des plans d'action et les stratégies détaillées dans la publication "Objectifs du Conseil fédéral 2024".