Porchet Léonore · Nationalrat · 2023-09-28

Wortprotokoll

C'est l'automne et c'est la saison des marronniers, comme on dit en français, c'est aussi celle de la hausse des primes. Je le dis aussi parce qu'on en vient même à s'habituer à cette annonce de hausse des primes chaque année. Cette année, la hausse est évidemment particulièrement forte, particulièrement insupportable pour les ménages: plus 10 pour cent de hausse dans mon canton, c'est presque 50 francs de plus par prime et par mois, ce qui est évidemment insupportable, particulièrement pour une population qui, pour une partie d'entre elle, ne[NB]peut[NB]même[NB]pas[NB]mettre[NB]50[NB]francs[NB]de[NB]côté par mois, déjà à présent.

Il faut donc des solutions: la solution consiste-t-elle seulement à agir sur les coûts, comme le dit le Conseil fédéral et comme le dit la majorité de cet hémicycle? Il est évidemment plus facile de dire que le problème réside dans les prestations, dans les coûts plutôt que de s'attaquer véritablement au système. Non, ce ne sont pas d'abord les coûts qui sont le problème, puisque les primes augmentent davantage que les coûts; le problème est donc ailleurs. Ces vingt-cinq dernières années, les primes ont augmenté deux fois plus que les dépenses et la part couverte par les primes plutôt que par les cantons a augmenté de 10 pour cent. On se rend donc compte qu'il y a un désengagement des finances publiques, qui retombe sur le dos des payeurs et des payeuses de primes. Si le financement de la santé était couvert de manière paritaire entre finances publiques et finances privées, de la même manière qu'au moment de l'entrée en vigueur de la LAMal en 1996, les primes seraient 20 pour cent moins chères qu'elles ne le sont aujourd'hui. Ce n'est donc pas d'abord un problème de coûts, c'est d'abord un problème de financement, de système, de solidarité; c'est bien cette réalité que ne veut pas affronter ce Parlement en ne parlant que des coûts, que des coûts et encore des coûts, en imaginant des solutions farfelues comme des amendes pour les personnes qui viendraient aux urgences, en voulant tailler dans les prestations, en proposant une médecine à deux vitesses avec des assurances "low cost" de la LAMal. Toutes ces solutions, évidemment, ne taperont que sur les personnes qui souffrent déjà du système, d'un système qui n'est pas solidaire, d'un système qui n'est pas juste pour les ménages les plus faibles.

On ment, d'autant plus si l'on dit qu'on va baisser les coûts, parce que nous, toutes et tous, vous, moi, allons participer le plus à l'augmentation des prix de la santé pendant la dernière année de notre vie. C'est pendant cette année, avant de mourir - et nous allons toutes et tous mourir -, que nous allons coûter le plus cher à l'assurance-maladie. Nous allons donc tous et toutes coûter cher à l'assurance-maladie: on ne peut pas simplement dire que nous allons baisser les coûts, puisque nous allons toutes et tous, à un moment donné, coûter à cette assurance-maladie, et nous allons coûter beaucoup - par là, j'entends plus que pendant la totalité du reste de notre vie. Et puis la population vieillit, il y a donc de plus en plus de maladies chroniques. Nous avons également une médecine de plus en plus pointue, capable de soigner de plus en plus d'affections. Nous voulons aussi améliorer les salaires et les conditions de travail dans le domaine de la santé, notamment par l'initiative sur les soins infirmiers. On ne va donc pas faire baisser les coûts: il faut arrêter de mentir.

Ce qu'on peut faire, par contre, c'est rendre le système plus juste, avec une meilleure répartition des coûts et un meilleur financement, notamment public, contre une médecine à deux vitesses. Nous pouvons aussi rendre le système plus honnête, car il y a des coûts que nous pouvons corriger, là où il y a des incitatifs négatifs, où il y a des tricheurs et des profiteurs, où il y a des membres de ce Parlement qui défendent les lobbys. Et nous pouvons rendre le système plus intelligent, avec une meilleure coordination des soins, et plus de prévention. Ce n'est pas le projet qui vous est proposé aujourd'hui, qui ne le fait pas - ou seulement très partiellement, sur certains points - et qui introduit même une nouvelle [PAGE 2033] couche de manque de transparence, qui est absolument inacceptable, dans le domaine des médicaments.

C'est pour cela que nous demandons le renvoi du projet au Conseil fédéral.

Parce que nous voulons qu'un projet qui vise une amélioration du système sur la question des coûts de la santé mette en avant d'abord la question de la prévention. C'est tellement une évidence que, lors de tous les débats que nous sommes en train de mener maintenant, en vue des élections fédérales, tous les partis disent qu'il faut faire de la prévention; mais dès qu'il s'agit de la financer, il n'y a plus personne. A tel point que les coûts de la prévention représentent aujourd'hui 2,2 pour cent des coûts totaux de la santé de ce pays, ce qui est vraiment misérable, surtout en comparaison avec les 20 milliards de francs que coûtent les comportements à risque encouragés par un environnement qui rend malade et que nous favorisons ici, dans ce Parlement, par des votes qui rendent les gens malades, en favorisant la pollution, la production et le soutien à des aliments ou à des produits néfastes.

Je prends comme exemple les mesures de prévention contre le tabagisme, qu'il a été si difficile d'introduire et que nous n'aurions probablement pas introduites avec efficacité sans une votation populaire: un franc de dépense pour une mesure de prévention contre le tabagisme, c'est un retour sur investissement de 41 francs. Voilà l'avantage financier et sanitaire de la prévention.

Nous voulons aussi supprimer du projet - si vous le renvoyez au Conseil fédéral, comme nous le proposons - la notion de rabais caché. C'est une honte, un nouveau cadeau à la pharma. C'est une restriction du principe de transparence, qui est contraire au système - c'est un avis de droit qui le dit. Cela va permettre simplement à la pharma de continuer à imposer des prix et des marges, évidemment exorbitantes, sans contrôle démocratique. On n'est pas loin d'un système de corruption organisé et institutionnalisé, qui limite en fait le pouvoir de négociation des autorités, en Suisse et évidemment aussi à l'étranger, parce que si on affiche des prix très forts en Suisse, on va pouvoir essayer de vendre les médicaments très cher aussi à l'étranger et, donc, la Suisse va participer à un manque d'accès généralisé à des médicaments.

Evidemment, un système où il n'y a plus de comptes à rendre à la population est vraiment problématique. Ce que nous voulons, c'est faciliter la levée des brevets, renforcer la coopération internationale, comme le prévoit le postulat de commission 23.3505, et favoriser, voire imposer, les génériques.

Je terminerai avec un mot sur la coordination. Un petit essai a été mené par le Conseil fédéral, ce qu'on salue. La majorité de la commission, malheureusement, n'en veut pas. Or c'est une évidence: comme la prévention, tout le monde dit qu'il faut en faire, mais quand il s'agit d'en faire, il n'y en a pas. Je vous encourage donc à soutenir ce point.