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preparatory:AB 328629

Sommaruga Carlo · Ständerat · Genf · Sozialdemokratische Fraktion · 2023-09-28

Wortprotokoll

Comme cela a été évoqué par la porte-parole de la minorité, le bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable n'est absolument pas satisfaisant. Seuls quelque 12 pour cent des 169 cibles sont en voie d'être atteints. Pour plus de la moitié des cibles, le cap est bon, mais la vitesse de croisière est loin d'être suffisante pour les atteindre d'ici 2030, comme la communauté internationale et la Suisse se sont engagées à le faire. Pour le dernier tiers des cibles, aucun progrès n'a été enregistré. Plus grave encore, dans certains cas, la situation s'est même détériorée par rapport à 2015. Tel est le constat dressé par le secrétaire général de l'ONU dans son rapport de suivi 2023 sur la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, à savoir l'Agenda 2030, qui vient d'être publié et discuté à l'Assemblée générale de l'ONU à New York.

Comme le disait M. Christian Frutiger, chef de la division Coopération thématique à la DDC, dans une récente interview: "La situation est réellement préoccupante. Surtout si l'on pense aux millions de personnes qui se cachent derrière ces chiffres." Par exemple, en ce qui concerne l'élimination de l'extrême pauvreté d'ici 2030, "si la tendance se maintient, quelque 570 millions de personnes souffriront toujours d'extrême pauvreté en 2030".

La Suisse estime qu'un système multilatéral renforcé, une architecture financière internationale efficace et une meilleure collaboration entre les milieux scientifiques, politiques et privés sont indispensables. C'est en tout cas ce qu'a dit le président de la Confédération, Alain Berset, le 20 septembre dernier, du haut de la tribune de l'Assemblée générale de l'ONU. Ces impératifs au niveau international, ce sont les mêmes qui sont nécessaires pour la mise en oeuvre cohérente de l'Agenda 2030 en Suisse.

Le premier de ces impératifs est une structure qui va au-delà de la pure coordination, pour formuler une politique active de durabilité qui dépasse la pensée en silos des départements fédéraux; on pourrait dire "une multilatéralisation de la politique" dans les offices fédéraux.

Le deuxième impératif consiste en des ressources financières adéquates pour permettre aux organes définis de bien mener leur travail. Le troisième est une meilleure collaboration entre les milieux scientifiques, la société civile et les secteurs privés.

Comme l'a évoqué Madame Vara, le rapport "Evaluation de la structure organisationnelle pour l'Agenda 2030 pour le développement durable au niveau fédéral" a été commandé par le DFAE et le DETEC. Il a été publié récemment sur le site du DFAE - cela est important de le signaler -, donc il est public et peut être consulté. Il est vrai, comme l'a dit la rapporteuse, qu'il contient 23 recommandations. Un certain nombre de ces recommandations ont été mises en oeuvre par les départements responsables et par le comité directeur. Mais, sur les éléments essentiels, c'est-à-dire les trois recommandations essentielles - renforcer la position des deux délégués; renforcer les compétences du comité directeur pour améliorer la cohérence des politiques pour le développement durable; mettre à disposition des ressources suffisantes -, il n'y pas eu de suivi. Elles ont même été contestées. Cela est surprenant, parce que ces trois recommandations entrent parfaitement en résonance avec le discours du président de la Confédération fait devant l'ONU, au niveau international. On ne comprend pas cette dichotomie entre le discours au niveau international et la non-application des mêmes principes au niveau national.

En résumé, les mesures adoptées par le comité directeur de l'Agenda 2030 sont aujourd'hui largement insuffisantes pour changer de cap et accélérer la transformation vers le développement durable dans notre propre pays. Avec la motion, nous avons la possibilité de demander au Conseil fédéral d'améliorer la cohérence des politiques publiques en matière de développement durable par une modification de la structure de pilotage - avec une structure améliorée - et de faire les changements nécessaires pour la mise en oeuvre efficace, accélérée et cohérente de l'Agenda 2030 dans notre propre pays, et ainsi assumer nos engagements internationaux, que nous avons pris au moment où nous avons adhéré aux objectifs du développement durable, comme, par exemple, avec l'Accord de Paris.