Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-09-28

Wortprotokoll

En appui à ce qui a été dit par Mme Mazzone, je voudrais simplement attirer votre attention sur le fait que de grands investisseurs en Suisse - qui ont des immeubles à Zurich, à Bâle, à Berne ou à Genève, comme Swisslife - réussissent à rénover l'intégralité de leurs bâtiments, quel que soit le canton et quelles que soient les procédures cantonales en place; cela simplement pour démentir l'idée que cela ne serait pas possible de le faire à Bâle ou à Genève. Simplement, à Genève, en raison des dispositions de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation, les rénovations ne sont souvent pas faites de manière immédiate, complètement, mais elles sont faites par tranches, justement pour éviter les résiliations de bail. C'est dans les comptabilisations que cela apparaît différemment.

Je vous invite vivement à suivre la minorité Mazzone, dans la mesure où sa proposition est extrêmement importante pour éviter que l'on abuse de résiliations injustifiées.