Nordmann Roger · Nationalrat · 2023-09-28
Nordmann Roger · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2023-09-28
Wortprotokoll
Selon la loi sur la Banque nationale, il est prévu que celle-ci formule un rapport d'activité en complément du rapport de gestion et que ce rapport d'activité s'adresse à l'Assemblée fédérale. Or, actuellement, ce rapport d'activité est traité uniquement par les Commissions de gestion. Il nous paraît - c'est l'objet de ce postulat - que cela n'est pas suffisant. L'activité monétaire de la Banque nationale a une importance considérable, si vous pensez par exemple à son influence sur les loyers: le taux d'intérêt de la Banque nationale, s'il est augmenté, conduit à une augmentation des loyers, le cas échéant à un renforcement du franc suisse et à des problèmes pour l'industrie d'exportation, mais aussi, si elle est excessive, à des problèmes pour les propriétaires en raison du taux hypothécaire.
Ces questions sont éminemment politiques. Il est clair que la Banque nationale est indépendante. Par contre, nous estimons qu'elle doit justifier ses décisions dans les grandes lignes, justifier les critères de sa politique. Ce que ce postulat vise, c'est une solution pour que ce débat puisse avoir lieu au plénum du Conseil national, en présence de représentants de la Banque nationale. Le postulat laisse ouverte la question de la forme et de la manière.
Pour cela, je vous propose d'accepter ce postulat du groupe socialiste et vous remercie de votre attention.