Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Vous vous souvenez, j'étais la seule à avoir rejeté le projet de loi en commission et parmi la minorité de députés qui l'avaient rejeté en plénière.

J'ai changé d'avis. Pourquoi? C'est peut-être le mérite du rejet du projet par le Conseil national, qui nous a obligés à réfléchir dans d'autres directions. Deux directions qui me semblent fondamentales ont été choisies lors des travaux de la commission.

1. D'une part, nous avons remis l'assuré au centre du système. Nous lui disons très clairement, en d'autres termes que ceux utilisés par Mme Beerli, que la liberté de choix totale, que notre système de santé est seul à offrir dans le monde entier, a un coût et que ce coût ne peut plus être assumé par l'ensemble du système. Je préfère infiniment cette démarche qui responsabilise l'assuré à une démarche qui, par des mesures soi-disant de renforcement de la concurrence ou de pression sur les fournisseurs de soins, ne visait qu'à limiter les coûts. On le fait au moyen d'un élément qui me semble fondamental, qui est le renforcement à terme du rôle des réseaux de santé. Ceux-ci sont appelés à devenir probablement - et même certainement, de mon point de vue - un des piliers de notre système de santé, avec l'objectif de pouvoir offrir les meilleurs soins, avec une qualité renforcée par le fait que tous les fournisseurs de soins seront au coeur du système.

2. L'autre direction dans laquelle nous avons travaillé est à mes yeux aussi extrêmement importante, c'est celle du renforcement du rôle des cantons. On dit très clairement aux cantons: "Vous êtes les maîtres d'oeuvre de la politique de la santé, à vous d'assumer vos responsabilités, y compris dans le domaine ambulatoire. Vous devez vous, cantons, assurer une couverture de soins suffisante et de qualité pour vos habitants." Je crois que c'est l'idée qui avait été apportée par le président de la Confédération dans nos débats en commission, une idée qui était beaucoup plus souple parce que, de cette compétence que nous voulions donner aux cantons, nous avons fait une obligation. Je suis, entre parenthèses, parfaitement consciente des difficultés que cela va poser dans mon propre canton, mais je crois que c'est une direction qu'il faut absolument prendre parce que jusqu'à présent, les cantons se sont un peu trop déchargés de leurs responsabilités dans ce domaine. [PAGE 198]

Il reste une question extrêmement discutée et disputée qui est celle de l'inscription dans la loi de l'introduction du système moniste dans un délai beaucoup plus court que celui qui est prévu par le Conseil fédéral. Personne ne conteste que le système moniste a, en termes de transparence, de clarté des coûts, un avantage absolument fondamental sur le système actuel. Mais après avoir écouté attentivement Carlo Conti, qui est le président de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires, on a constaté que même les cantons qui sont favorables à l'introduction de cette solution ont exprimé d'extrêmes réserves sur ses modalités. Je partage leurs doutes parce qu'on ne peut pas, pour une question d'abord de cohérence du système, renforcer la position des cantons dans le domaine ambulatoire et en faire uniquement des organismes payeurs dans le domaine hospitalier, qui représente quand même le 40 pour cent des coûts de la santé.

Alors, nous avons travaillé dans la bonne direction. Avons-nous les outils pour mettre en oeuvre cette réforme fondamentale? Là, Monsieur le Président de la Confédération, j'ai encore quelques doutes, mais il faut faire quelque chose et nous allons dans le bon sens. J'ai en particulier des doutes compte tenu des interventions dont j'ai été la cible dans mon canton. Comment va-t-on prendre en compte les secteurs ambulatoires des hôpitaux cantonaux universitaires? C'est une importante question qui reste ouverte. Comment va-t-on mettre en oeuvre la réforme du financement hospitalier qui, comme l'a bien expliqué Mme Beerli, est fondamentale? Parce que là encore, les cantons n'ont pas été capables d'avoir une approche commune et globale pour que ces outils soient les mêmes et qu'ils servent réellement d'outils de management de la santé. En particulier, chaque canton a sa petite approche en ce qui concerne les frais de formation, les frais de recherche et il est évident que c'est le Conseil fédéral, au moyen d'ordonnances, qui devra placer les cantons devant leurs responsabilités.

Sous réserve de la question du système moniste qui est très controversée puisque la majorité, en commission, a été acquise avec une voix de différence, je suis cette fois persuadée que nous allons dans la bonne direction.

J'entre en matière et je soutiens également le projet de loi, sous réserve de la question de l'introduction du système moniste.

Là en effet, je dois dire qu'on ne peut pas opérer un changement aussi fondamental en disant: "On verra bien, les assureurs se débrouilleront!", alors que nous renforçons les compétences des cantons dans le domaine ambulatoire et que ceux-ci doivent également jouer un rôle décisif dans ce qui représente, je le répète, 40 pour cent des coûts de la santé.