Feller Olivier · Nationalrat · 2023-12-04

Wortprotokoll

Chère collègue, merci d'avoir posé cette question qui est d'ailleurs la première question orale de la législature, qui marquera l'histoire de cette législature, et à laquelle je suis le premier à pouvoir répondre - quelle chance! Merci, chère collègue vaudoise. Je vous confirme au nom de la commission qu'il s'agit de reporter d'une année l'entrée en vigueur de l'obligation, dès lors que les modalités de mise en oeuvre sont aujourd'hui confuses.

Au sein de la commission, les avis ont été pluriels concernant la pertinence de cette mesure. Mais c'est un choix du Conseil fédéral, cela a été confirmé au Parlement dans le cadre du traitement d'une motion il y a quelques mois. Le Parlement veut cette mesure. Ce qui ne va pas, c'est de contraindre les paysans à mettre en oeuvre une mesure encore partiellement inapplicable compte tenu de règles d'implémentation confuses. Je vous confirme que la commission ne remet pas en question la mesure; ce qu'elle remet en question, c'est une entrée en vigueur pour tous et toutes le 1er janvier 2024.