Saudan Françoise · Ständerat · 2003-03-13

Wortprotokoll

Je pourrai être très brève parce que je rejoins tout ce qu'a dit Mme Beerli. J'aimerais simplement ajouter un aspect plus politique aux réflexions qu'elle vient de faire.

Il y a quelque chose de paradoxal: alors que, dans le domaine des soins ambulatoires, on renforce la position des cantons et que les soins ambulatoires portent à peu près sur 15 pour cent des coûts de la santé, dans le domaine hospitalier, qui concerne 43 pour cent des coûts de la santé - je ne parle pas en millions de francs justement pour éviter les querelles de chiffres qui vont surgir entre nos deux collègues -, on veut réduire les cantons à être de simples agents payeurs.

Je ne suis pas du tout sûre, au contraire de M. Stähelin, que la population acceptera ce système. Je ne le crois pas du tout, même. Je rejoins ce que nous a dit Mme Beerli: il faut d'abord assurer l'indépendance des établissements hospitaliers. Je ne suis pas du tout sûre qu'à Genève, on pourra couper les liens de manière qu'un tel système fonctionne sans une grande préparation de la population. Il existe un attachement viscéral de la population à son hôpital cantonal.

Et je dois dire - je fais juste un aparté - que l'initiative-santé du Parti socialiste m'a fait beaucoup réfléchir. Je me suis demandé si, dans le domaine hospitalier, il n'y avait pas là une démarche à suivre qui viserait à terme à transférer les compétences en matière hospitalière universitaire à la Confédération. Les contacts que j'ai pris dans différents cantons m'ont amenée à renoncer totalement à cette idée parce que je me suis rendu compte qu'il y a encore un capital de confiance à l'égard des établissements hospitaliers cantonaux, lequel n'existe plus, je suis au regret de le dire, vis-à-vis des assurances-maladie, auxquelles on fait la proposition de transférer quelques milliards de francs parce que "c'est le plus simple!" Voilà. Alors, que ce soit 25 ou 37 pour cent, c'est un transfert massif aux assurances-maladie, c'est de nouveau une rupture de l'équilibre que nous avons tenté de reconstruire entre les cantons, les réseaux de santé et les assureurs, qui, à mon avis, dans le contexte actuel, ne serait pas acceptable pour la population.

A force d'accumuler les objections qu'on peut avoir, j'ai des craintes, alors que nous avons tracé une voie qui est claire, raisonnable et qui vise à terme à maintenir un des meilleurs systèmes de santé au monde, que l'on coure des risques, avec ce genre de proposition directe, de faire capoter tout le projet.

Monsieur Stähelin, vous nous parlez toujours de temps. Ce n'est pas qu'une question de temps, ce sont des questions de fond qui se posent à ce niveau-là. Je reviens sur la position de Carlo Conti, qui a été très clair. Il avait exposé cette position au début de la séance de la commission, je lui ai reposé des questions pour être sûre de l'avoir bien compris. La Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires - et je suis un peu étonnée de la position de M. Stähelin, qui a été membre de cet éminent "Gremium" pendant des années - est très claire: oui, nous pouvons aller dans cette direction moyennant le règlement des questions de fond qui se posent et une préparation de la population, ce qui est loin d'être le cas actuellement. [PAGE 219]

C'est vraiment la question décisive, la "Kernfrage" de ce projet de loi. Parce que si nous adoptons la proposition de minorité, nous sommes en train de remettre en cause tout l'équilibre que nous avons essayé de créer pour pouvoir impliquer tous les partenaires de la santé dans la mise en place d'un système qui viserait à assurer la pérennité de notre système de santé.