Juillard Charles · Ständerat · 2023-12-05

Wortprotokoll

J'aimerais préciser un élément qui aurait pu être mal compris dans mes propos précédents. Il n'a jamais été question d'augmenter ni les impôts ni la TVA, mais tout simplement de se poser la question de l'évaluation faite par l'administration fédérale et le Conseil fédéral sur les montants qui pourraient être encaissés. Je rappelle que, dans une vie antérieure, j'ai été, pendant treize ans, ministre des finances. Nous savons à quel point ces éléments peuvent fluctuer, dans un sens comme dans l'autre. Cependant, historiquement, si nous regardons du côté de la Confédération, nous voyons que les recettes sont souvent plus importantes au moment de faire les comptes qu'au moment où est établi le budget. Ce n'est pas toujours le cas dans les cantons; je tiens à calmer tout de suite la joie de certains. Il existe peut-être une marge de manoeuvre. L'idée n'est pas du tout d'augmenter les impôts ou d'augmenter la TVA, mais de considérer cette marge de manoeuvre dans l'évaluation qui est faite: sur les 66 millions de francs, ce sont 33 millions d'impôt fédéral direct et 33 millions de TVA. Sur des montants aussi importants prévus au budget, cela m'étonnerait que nous n'arrivions pas à trouver une solution sans devoir passer par le blocage des crédits.