de Quattro Jacqueline · Nationalrat · 2023-12-06

Wortprotokoll

Les auteures des initiatives vous invitent à étendre l'article 261bis du code pénal - soit la loi antidiscrimination ou, si vous préférez, antiracisme - aux discriminations faites en raison de l'appartenance à un genre, car les appels à la haine et à la discrimination en raison du genre ou de l'identité de genre se multiplient, en particulier dans l'espace numérique. Insultes, commentaires dénigrants et incitation à la haine constituent malheureusement des problèmes récurrents. Ils ne sont de loin pas des actes isolés.

En Suisse, on n'est pas protégé en tant qu'homme ou femme. L'article 261bis du code pénal ne mentionne pas le genre. Or, il y a une montée de l'intolérance dans ce domaine également.

Chacun se souvient des événements survenus en hiver 2019, où des supporters d'un club de football, que je ne nommerai pas, avaient brandi une banderole sur laquelle on pouvait lire: "Baisez et tabassez les femmes de Winterthour". Si ce slogan a suscité l'indignation et débouché sur un procès, les auteurs de ces banderoles ont été acquittés. Le texte a certes été jugé moralement répréhensible, mais pas punissable, car, sans base légale, pas de sanction pénale.

Face à cette augmentation de la violence, nous devons adapter notre législation. Le fait d'inscrire le genre dans une norme pénale montre clairement que passer au-delà d'une certaine ligne rouge a des conséquences. C'est donc un outil efficace de lutte contre la haine et la discrimination.

Ajouter le genre à la liste des raisons prévues à l'article 261bis du code pénal permettrait d'indiquer clairement que les appels à la violence et à la haine liés au genre ne sont pas [PAGE 2216] plus tolérables que ceux liés au racisme, à l'antisémitisme ou encore à l'homophobie.

Cet ajout irait en outre dans le sens de l'article 8 de la Constitution fédérale, qui prévoit que nul ne doit subir de discrimination du fait de son sexe. Encore faut-il transcrire cette interdiction dans le code pénal.

Nous envoyons ainsi un signal clair et fort. Cette norme est bien plus qu'un acte symbolique puisque, je l'ai dit, le code pénal ne punit que si une plainte est déposée. Il est parfois difficile pour une victime de porter plainte; elle subit souvent des pressions pour retirer sa plainte et se retrouve alors doublement punie. Par contre, pour une question de racisme ou de discrimination religieuse, il n'y a pas besoin de porter plainte: c'est poursuivi d'office. Or, la loi doit suivre l'évolution des moeurs; il est temps de l'adapter pour qu'il n'y ait plus besoin de déposer une plainte lorsque l'on subit des discriminations en raison de son genre. Le dénigrement de personnes sur la base de l'appartenance à un groupe est une violation de la dignité humaine. Merci de nous aider à changer les choses.