Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-12-06

Wortprotokoll

Nous ouvrons cette discussion par article par une proposition qui ne figurait pas dans le projet de révision. C'est un peu malheureux que l'on aborde d'emblée le thème du trafic aérien, parce qu'il est vrai que le plat de résistance de ce projet est bien sûr constitué des articles 22 et 24. Il est donc un peu malheureux que cela se fasse dans cet ordre.

Comme j'ai eu l'occasion de le dire, le projet du Conseil fédéral affaiblit déjà la protection contre le bruit. Les propositions de la majorité de la commission prévoient des dérogations supplémentaires. L'idée qui se cache derrière cette proposition est de rééquilibrer la donne, de compléter les valeurs [PAGE 1085] limites d'immission, en insistant sur la prise en compte du bien-être de la population durant les heures de nuit, soit entre 22 heures et 7 heures, et en aménageant une valeur limite spécifique entre 6 heures et 7 heures du matin, pour le trafic aérien.

Je viens du canton du Jura et je ne vous cache pas que les immissions sonores que je subis avec l'aérodrome de Bressaucourt ne dépassent que rarement les valeurs limites. Cela dit, j'ai vécu dix ans à Genève, et j'ai donc bien conscience de la problématique liée au bruit du trafic aérien. La période située entre 22 heures et minuit connaît déjà des valeurs spécifiques, mais il n'en demeure pas moins qu'à Genève, il y a encore des avions qui atterrissent durant ces deux heures de nuit. La tranche comprise entre 6 et 7 heures ne connaît aujourd'hui aucune valeur limite.

Je crois que ce qu'il faut véritablement évaluer ici, c'est l'effet du bruit sur la population qui habite à proximité de l'aéroport et qui subit ces nuisances. Le bruit agit différemment sur notre organisme durant le jour ou durant la nuit. Le jour, ce sont principalement des effets de gêne, qui sont de l'ordre de l'interruption de la concentration. La nuit par contre, les troubles du sommeil sont importants; le bruit perturbe les fonctions de récupération. On le sait, et diverses études l'ont montré, comme celles, entre autres, de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit, ces nuisances ont un véritable effet sur la santé. Elles augmentent notamment le nombre d'infarctus, d'accidents cardio-vasculaires et de décès liés au bruit. Le repos nocturne a été défini comme étant la période comprise entre 22 heures et 7 heures, et c'est dans ce sens que nous soumettons cette proposition.

Je crois, pour reprendre ce qu'a dit M. Daniel Fässler, qu'il est vrai qu'il y a actuellement une multiplicité, un certain foisonnement de la réglementation. Mais je pense que ce n'est pas un argument pour ne pas définir ici des horaires pour les valeurs limites d'immission. Au contraire, c'est plutôt un argument pour se permettre, dans le cas présent, de spécifier ces valeurs limites au niveau de la loi.