Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2003-03-17

Wortprotokoll

Je suis extrêmement déçu de la réponse du Conseil fédéral, je n'accepte pas le classement du postulat et j'aimerais brièvement vous en donner les raisons.

Je suis déçu par la réponse du Conseil fédéral parce qu'il répond à côté de la question posée, parce qu'il empoigne un problème important par le petit bout de la lorgnette, parce qu'il se situe en retrait d'un mouvement général des pouvoirs publics en Europe et, enfin, parce qu'il propose de classer une intervention sans l'avoir véritablement approfondie.

Sans vouloir entrer dans trop de détails, je crois utile de rappeler la différence qu'il y a entre les logiciels pour informatique de type "propriétaire" - notamment ceux que j'incrimine dans mon postulat, ceux de Microsoft dont la rédaction est un secret commercial, dont les lignes de source ne sont pas rendues publiques - et ce qu'on appelle en français les logiciels "libres" qui sont, eux, publics et dont les sources sont accessibles à chacun.

La raison de mon postulat est d'inciter la Confédération à produire une réflexion et à prendre ses distances vis-à-vis de l'entreprise Microsoft. Pourquoi prendre ses distances? Parce que, comme vous le savez certainement, Microsoft a un quasi-monopole sur le système d'exploitation des ordinateurs, un petit peu comme si 95 pour cent des constructeurs de voitures devaient se fournir auprès du même motoriste, si 95 pour cent des automobiles devaient obligatoirement fonctionner avec le même moteur.

Ce monopole de Microsoft pose quelques questions sérieuses. Tout d'abord, cette entreprise a subi ces dernières années d'innombrables procédures judiciaires aux Etats-Unis ou en Europe pour abus de position dominante. Elle a comme système commercial la mise à jour systématique de versions nouvelles qui coûtent aux utilisateurs, sans que le besoin de ces mises à jour soit vraiment démontré. Selon le directeur de la Conférence suisse sur l'informatique, qui regroupe la Confédération, les cantons et les communes, depuis 2004, les mises à jour envisagées par Microsoft renchériront de 30 à 40 pour cent les coûts de l'exploitation informatique. Je passe sur toute une série d'inconvénients des systèmes Microsoft qui visent véritablement à rendre l'utilisateur captif, y compris bien entendu les grandes administrations qui utilisent ces produits.

Ces choses sont si vraies que les gouvernements allemand, anglais et français ont décidé d'installer des logiciels libres, dont Linux, sur une partie de leurs serveurs. C'est le cas de nombreux pays qui invoquent notamment les problèmes de l'indépendance nationale pour ne pas devoir dépendre d'un fournisseur américain.

La réponse du Conseil fédéral est tout à fait décevante parce que, au lieu de répondre clairement sur la position de l'administration vis-à-vis de Microsoft, que je cite nommément dans mon texte, on me répond que la Confédération est attachée à l'existence de "nombreux petits et moyens fabricants de logiciels". Il va de soi que mon postulat ne concerne pas ces petits et moyens fabricants de logiciels, qui, soit dit en passant, s'approvisionnent souvent eux aussi auprès des fournisseurs de logiciels libres tant la redevance à payer à Microsoft est lourde lorsqu'on veut employer tout ou partie de ses produits. Donc, le Conseil fédéral répond à côté de la question que j'ai posée. Je ne lui ai pas demandé ce qu'il pensait des petits fournisseurs d'informatique, je lui ai demandé ce qu'il pensait du monopole de Microsoft. Visiblement, il n'en pense rien ou pas grand-chose.

Cette attitude est tout à fait bizarre, parce qu'il y a une question d'indépendance du fonctionnement de l'administration qui, de mon point de vue, n'est pas sérieusement examinée et il y a une position de retrait évident de la part de la Confédération par rapport à d'autres pays, notamment européens, qui ont une réflexion plus large.

On a l'impression que la Confédération a le même raisonnement que celui qu'on prêtait aux ingénieurs en informatique débutants dans les années septante ou quatre-vingt. On disait à cette époque qu'un ingénieur n'avait jamais été mis à la porte parce qu'il avait acheté des produits IBM, tant la réputation d'IBM était faite et tant on pensait que cette entreprise proposait des solutions sûres. Alors, aujourd'hui, on a l'impression que le Conseil fédéral et son administration n'ont absolument aucun esprit critique vis-à-vis de l'empire Microsoft. Ce manque d'esprit critique est tout à fait gênant et il m'inquiète, s'agissant du rôle de la Confédération en tant que pilote dans les utilisations informatiques des pouvoirs publics en Suisse. Comment voulez-vous que les cantons et les communes mêmes se distancient de ce monopole de Microsoft et de son coût onéreux s'il n'y a pas un rôle pilote de la Confédération?

Je continue à souhaiter qu'une analyse précise soit faite de la possibilité de se distancer de l'utilisation de ce produit monopolistique. Je souhaite que cette évaluation soit rendue publique et non pas qu'on nous dise, par le biais d'une intervention, que l'administration y travaille et que tout va bien. C'est un problème sérieux de dépendance informatique et je suis tout à fait navré que le Conseil fédéral ne le comprenne pas ainsi.

Quant à moi, je refuse de considérer qu'on peut classer mon postulat parce qu'il est réalisé. L'étude approfondie et rendue publique que je demande n'a pas été faite, ou du moins n'a pas été portée à la connaissance, ni du public, ni du Parlement.

C'est ce que je demande et je maintiens le postulat.