Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-12-07

Wortprotokoll

Je suis membre, et président même, de l'Association des locataires suisses (Asloca suisse). Ce débat m'amène donc à un certain nombre de réflexions. J'entends bien la préoccupation exprimée par notre collègue Daniel Fässler sur la question de la production de logements. D'un côté, nous avons besoin d'une production de logements et nous avons besoin d'un assainissement de certains immeubles. De l'autre côté, nous devons faire en sorte que non seulement les gens, les personnes, les locataires, mais aussi les propriétaires qui habitent dans leur propre logement, vivent dans des conditions supportables pour leur santé. Mais, il y a un troisième élément, qui est de savoir s'il y a des conséquences de la pollution sonore sur les finances publiques.

En préparant ce débat, j'ai constaté que, s'il n'y a pas énormément d'études en Suisse sur ce problème, l'Agence européenne pour l'environnement, dans son dernier rapport, évalue l'impact sanitaire de l'exposition à long terme au bruit en Europe, qui provoquerait, chaque année, 10[NB]000 décès prématurés, 43[NB]000 admissions dans les hôpitaux et 900[NB]000 cas d'hypertension. En d'autres termes, on peut mettre cela à l'échelle de la Suisse et on voit qu'il y a un impact. Cela a été évoqué dans le débat d'entrée en matière, mais c'est important de le réaffirmer ici. J'aimerais encore relever une autre étude extrêmement intéressante. Une étude de l'Institut pour la santé mondiale de Barcelone a eu comme conclusion que les enfants qui fréquentent les écoles où la circulation est plus bruyante présentent un développement cognitif plus lent. En d'autres termes, les enfants, qui sont dans des quartiers où il y a plus de bruit et qui vivent donc dans des appartements où il y a un impact du bruit, ont un développement cognitif, et donc scolaire, inférieur à la moyenne. Cela pose effectivement problème. Cela concerne donc la question de la condition de vie des habitants.

Un autre élément concerne un rapport, publié cette année, portant sur la situation en Suisse en 2019. Dans ce rapport de la Confédération, il est indiqué qu'en 2019 les coûts de la santé dus au bruit de la circulation se sont élevés à 1,569 milliard de francs. Autrement dit, ces coûts font augmenter les frais à la charge de la caisse-maladie. Il y a donc[NB]une[NB]sorte[NB]d'externalisation du problème vers les pouvoirs publics.

Il est vrai qu'il faut essayer de trouver un compromis entre une amélioration du dispositif légal, qui permet de construire et de rénover, et la limitation du bruit, afin de faire en sorte que les personnes qui vivent en appartements disposent également d'espaces protégés. Cela vous a été clairement indiqué par Mme Crevoisier Crelier et Mme Vara. Dans les grands appartements, s'il y a un seul espace protégé, il est clair qu'une belle part de la famille se trouve en difficulté sonore, avec des répercussions sur l'état individuel et sur les capacités scolaires pour les enfants. Je ne veux pas détailler toutes les dispositions techniques relatives à la proposition de minorité. La proposition fait un équilibre entre les deux éléments, au-delà du dispositif purement technique.

Il est vrai que des éléments de la proposition de minorité peuvent être améliorés ici et là - je le concède volontiers -, mais nous pouvons également le faire dans le cadre de la procédure d'élimination des divergences. Sur la base de la proposition de minorité existante, nous pourrions procéder à des améliorations dans le cadre de la navette sur les divergences.

J'aimerais vous donner un seul exemple technique qui montre la difficulté de la mise en oeuvre, par exemple, de la lettre a0 de l'article 22 alinéa 2, relative à la question des appartements avec une ventilation contrôlée.

Il y a une dizaine d'années, quand j'étais responsable d'une organisation à Genève, j'ai examiné deux bâtiments identiques, parce que nous avions comme projet de faire des modifications légales à Genève. Ces bâtiments, situés dans le canton de Vaud, étaient identiques, l'un avec la ventilation contrôlée et l'autre sans ventilation contrôlée. On était parti du principe que, dans celui avec la ventilation contrôlée, les gens vivaient avec les fenêtres fermées. Quand nous sommes arrivés sur place, nous avons constaté qu'il y avait autant de fenêtres ouvertes dans le bâtiment disposant de la ventilation contrôlée que dans celui qui n'en avait pas. En d'autres termes, cela relève effectivement des habitudes, de la sensation même des gens. Ce phénomène-là concerne la manière dont les gens vivent. On peut partir du principe, simplement du point de vue théorique, selon lequel il ne faut pas ouvrir les fenêtres; mais si, dans la pratique, elles sont quand même ouvertes et déclenchent une souffrance liée au bruit, on constate que l'on n'a pas réalisé les objectifs de la loi sur la protection contre le bruit.

Je vous invite donc à suivre la proposition de minorité, parce que c'est celle qui permet de faire la meilleure balance entre les intérêts de la production de logements et la protection des habitants.