Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-12-07

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la proposition de la minorité.

Je rappelle que cette disposition s'applique naturellement là où il y a de grands aéroports et où la population vit de manière relativement dense autour des aéroports. Effectivement, il existe déjà - comme cela a été rappelé par notre collègue Daniel Fässler - l'article 39 de la loi, qui prévoit la possibilité pour les aéroports de percevoir des redevances pour l'utilisation des installations. C'est-à-dire qu'il existe une possibilité, une "Kann-Vorschrift" et non pas une obligation. Dans la disposition proposée par la minorité, on a l'obligation d'intervenir lorsqu'un certain nombre de mouvements ont lieu dans les aéroports. Il s'agit de mesures beaucoup plus précises, avec une obligation pour les aéroports de les mettre en oeuvre pour le bien-être de la population voisine. C'est une des revendications de la communauté des communes qui se trouvent autour de l'aéroport de Genève, mais aussi celle des habitants de cette région. Je pense qu'il est bien sûr important de tenir compte du fait que l'aéroport fonctionne et réponde aux besoins économiques - que ce soit d'ailleurs à Genève, avec la Genève internationale, ou à Zurich -, mais qu'il faut aussi tenir compte des conditions de vie des dizaines de milliers de personnes qui[NB]vivent[NB]aux[NB]alentours[NB]de[NB]ces[NB]aéroports[NB]et de ces installations.

J'attire votre attention sur le fait que ces dispositions contiennent un élément incitatif, d'une part, pour que les horaires soient respectés, d'autre part que le "business model" des compagnies contribue à ce qu'il n'y ait pas de débordements, et, enfin, pour inciter les compagnies à ne pas débourser autant de redevances ou de taxes spéciales, mais plutôt de changer les avions pour qu'ils fassent moins de bruit.

Je vous invite donc à suivre l'article 39a0 que la minorité Crevoisier Crelier vous propose.