Nicolet Jacques · Nationalrat · 2023-12-11

Wortprotokoll

Après les décisions prises par ce conseil, le budget présente aujourd'hui un déficit ordinaire de 515 millions de francs, y compris en comptant, notamment, le rétablissement des paiements directs dans l'agriculture au budget 2023.

Je me permets de sortir deux secondes de mon rôle de rapporteur pour rappeler à notre collègue Flach que, oui, il y a 4 pour cent d'agriculteurs dans ce pays, mais n'oubliez pas que 100 pour cent de la population de ce pays mange à sa faim.

Je reprends la suite de mon exposé: le déficit structurel selon le frein à l'endettement se monte à 17,8 millions - cela a été évoqué. Les règles du frein à l'endettement ne sont en l'occurrence pas respectées. En comparaison avec la version du Conseil fédéral, nous avons augmenté les dépenses ordinaires de l'ordre de 43,6 millions. En comparaison avec la version de la Commission des finances, l'augmentation des dépenses ordinaires a été de 30,2 millions. Les montants exacts de l'arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2024 seront publiés dans la Feuille fédérale.

J'en viens brièvement à la proposition Bregy, qui a été en partie discutée au sein de la Commission des finances, puisqu'elle a traité une proposition de diminuer l'affectation du fonds d'infrastructure ferroviaire de l'ordre de 50 millions de francs. Cette proposition avait été refusée. Il s'agissait de propositions de diminution d'affectation de fonds qui avaient été faites suite à un rapport demandé par la Commission des finances sur les possibilités de diminution de fonds que l'on pouvait envisager sans pour autant mettre en danger les projets soutenus par ces différents fonds.

La proposition Bregy de diminuer de 18 millions de francs la position "Apport au fonds d'infrastructure ferroviaire" permettrait, d'une part, de respecter le frein à l'endettement et, d'autre part, que le fond soit doté d'un montant total de 5,927 milliards de francs en lieu et place de 5,945 milliards. [PAGE 2310]