preparatory:AB 330664

Wortprotokoll

Je vous invite à entrer en matière et à approuver ce projet, comme le proposent la majorité de la commission et le Conseil fédéral.

Je pense qu'il est important, au stade actuel des discussions avec l'Union européenne, de montrer que pour une fois le Parlement - les deux chambres - et le Conseil fédéral sont unis sur un projet relatif aux relations avec l'Union européenne.

Je rappelle que le Conseil national a fait un certain nombre de propositions pour essayer de favoriser le développement des relations avec l'Union européenne, d'accélérer le processus de négociation et la collaboration du Parlement avec le Conseil fédéral sur la thématique des relations avec l'Union européenne. Toutes ces propositions ont été refusées; aucune n'a abouti.

Ici, nous avons l'occasion non seulement de faire quelque chose d'utile pour l'avenir des relations avec l'Union européenne, par ce rapport succinct que le Conseil fédéral nous remettra, mais aussi de faire un geste symbolique. Il est d'autant plus symbolique que, d'une part, c'est cette semaine que le Conseil fédéral va nous communiquer le mandat de négociation avec l'Union européenne sur la question du marché - ici, on parle d'autre chose, mais il est quand même intéressant de faire ce lien - et que, d'autre part, l'auteur de l'initiative parlementaire qui est à la base de ce projet est le président du Conseil national.

Je crois que ces éléments devraient vraiment nous amener à soutenir sans hésitation ce projet. Il permettra, en plus, d'associer de manière plus forte le Parlement, via ses travaux au Conseil fédéral quant aux enjeux européens.