Page Pierre-André · Nationalrat · 2023-12-12

Wortprotokoll

Pour bien saisir la portée de l'accord dont nous parlons maintenant, je me permets de considérer avec vous la question sous trois angles: géographique, économique et historique.

L'Indonésie est un pays d'Asie du Sud-Est au sol fertile, composé de milliers d'îles volcaniques au climat tropical, situé entre le nord de l'Australie et le sud du Vietnam; côté économie, c'est un pays aux ressources naturelles riches et nombreuses - pétrole, gaz naturel, cuivre, or, argent. Quant à l'histoire de cet accord, le présent accord a été dénoncé en 2016.

Nous connaissons donc un vide juridique. Le Conseil fédéral s'est donc attaché à rédiger un nouvel accord, visant la promotion et la protection réciproques des investissements entre la Suisse et l'Indonésie. Entre juin et septembre de l'an dernier, la procédure de consultation a donné lieu à des avis pour la plupart favorables. Cet accord a été signé le 24 mai 2022, à Davos, par Monsieur le conseiller fédéral Parmelin. En septembre de cette année, le Conseil des Etats a approuvé ledit accord, par 29 voix contre 10. Du côté du Conseil national, en octobre dernier, la Commission de politique extérieure s'est prononcée, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, en faveur de cet accord. Aujourd'hui, le groupe UDC, au nom duquel je rapporte, soutient cet accord avec l'Indonésie, et vous demande d'en faire de même. L'Indonésie est l'une des principales destinations des investissements directs suisses en Asie. En 2021, le volume de ces investissements s'élevait à quelque 1,7 milliard de francs, un montant par ailleurs en augmentation.

Il faut dire que l'accord qui nous est proposé repose sur une nouvelle approche de négociation. Il contient, en effet, des dispositions supplémentaires visant à limiter la marge d'appréciation des tribunaux quant à son interprétation et à son implication.

De plus, avec un pareil accord, les objectifs de protection des investissements s'harmonisent avec les objectifs du développement durable. Citons quelques mesures comme la lutte contre la corruption, la responsabilité sociétale des entreprises ou encore les dispositions spéciales qui régissent le droit réglementaire des Etats.

En conclusion, cet accord avec l'Indonésie protège les investissements suisses contre les risques politiques.

Au nom du groupe UDC, je vous invite, comme notre Chambre des cantons, à approuver ce nouvel accord qui ne pourra qu'être profitable à notre économie, à nos exportations, comme à tout investisseur privé ou PME.