Wehrli Laurent · Nationalrat · 2023-12-12

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 17 octobre 2023, la Commission de politique extérieure du Conseil national a décidé, à l'unanimité, de proposer une motion de commission visant à moderniser les relations économiques entre la Suisse et la République de Corée, et vous propose donc de l'adopter.

Pour mémoire, depuis 2006, il existe un accord de libre-échange entre les Etats de l'Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre, et la République de Corée. Cet accord fait partie du réseau existant d'accords entre l'AELE et des pays tiers et dispose d'une portée très large. Depuis l'entrée en vigueur de cet accord, la Corée du Sud s'est considérablement développée et, depuis 2019, son PIB par habitant a même dépassé celui du Japon.

Le volume des échanges commerciaux entre nos deux pays a atteint une valeur record de 5,8 milliards de francs suisses en 2022 et présente, depuis, toujours un excédent d'exportation.

Si cet accord de 2006 constitue une bonne base pour le commerce bilatéral avec la Corée du Sud, il est en retard, dans certains secteurs, sur les dispositions de l'accord négocié en 2011 entre l'Union européenne et la Corée du Sud, sans parler de l'accord de partenariat numérique entre l'Union européenne et la Corée du Sud, signé en 2022.

Cette motion prévoit donc de moderniser l'accord entre l'AELE et la Corée du Sud en tenant compte de plusieurs points, listés dans le texte de la motion, parmi lesquels l'amélioration de l'accès au marché de différents produits agricoles, la suppression de divers obstacles au commerce et la facilitation de l'importation et de l'exportation pour les entreprises des pays concernés.

De plus, il est expressément demandé que les normes de travail et les normes environnementales soient au moins équivalentes à celles de l'accord précité de 2011 entre l'Union européenne et la Corée du Sud.

Votre commission est bien consciente du fait que si elle est adoptée par nos deux chambres, cette motion sera contraignante pour le Conseil fédéral, mais pas pour les autres Etats signataires de cet accord. Il n'en demeure pas moins qu'elle souhaite donner par ce biais une réelle impulsion afin d'éviter les situations de déséquilibre concurrentiel existant actuellement entre les Etats de l'AELE et ceux de l'Union européenne dans le cadre des relations économiques avec la Corée du Sud.

En conclusion, je vous rappelle que votre commission vous recommande à l'unanimité d'adopter cette motion visant à moderniser l'accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Corée du Sud.