Gapany Johanna · Ständerat · 2023-12-12

Wortprotokoll

Je ne pense pas que cet objet soit le principal défi de notre pays, mais juste un point, peut-être, qui est important: la véritable question qui se pose est que, maintenant qu'on l'a écrit, qu'est-ce qu'il advient si on le biffe? En fait, oui, actuellement, dans la pratique, on peut déjà inviter un membre d'une autre commission pour venir défendre le projet de la commission et pour pouvoir faire un corapport de la part de la Commission des finances. Le débat n'aurait même pas été nécessaire, à mon sens; mais maintenant qu'il a eu lieu, le fait de biffer ce point peut poser la question suivante: la commission peut-elle encore inviter un membre d'une autre commission pour défendre son projet au sein de la Commission des finances? La nuance est importante, parce qu'on lui donne la possibilité; c'est le verbe pouvoir, et non le verbe devoir qui est utilisé.

Là où cela rend plus simple le suivi en termes financiers, c'est que cela permet de garantir d'avoir le temps de le faire - parce que, parfois, entre le traitement dans les différentes commissions, on n'a pas le temps de le faire. Cela permet surtout de savoir ce qui est traité dans une autre commission, alors qu'aujourd'hui, on n'a pas cette vision d'ensemble. Je le répète: comme l'a rappelé notre collègue Hegglin, cette question est beaucoup plus présente au Conseil national qu'au Conseil des Etats. Je le répète: cette question n'est à mon sens pas prioritaire. On aurait sans doute pu se passer de cette adaptation, mais maintenant qu'elle est sur le papier, je pense qu'il est problématique de la biffer.