Berset Alain · Bundesrat · 2023-12-14

Wortprotokoll

Je suis dans une situation un peu particulière, parce que vous vous souvenez que cet objet fait suite à la motion 17.3860 Baumann, "Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitables", acceptée par le Parlement, mais que le Conseil fédéral proposait de rejeter. Nous n'étions donc pas favorables à l'idée de réglementer ce sujet.

Suite à l'adoption de la motion par le Parlement, nous avions élaboré un projet qui a été mis en consultation. Ce projet n'a pas fait l'objet seulement de louanges et de félicitations; nous avons donc proposé, après la consultation, de classer toute cette affaire, ce que le Parlement a refusé.

Je me trouve donc devant vous sans grand enthousiasme avec ce projet. Par contre, j'ai compris qu'il existe une volonté du Parlement d'avancer. Il vous appartient donc de décider que faire, en étant cohérents avec ce que vous avez fait jusqu'à maintenant, si j'ose dire, pour entrer en matière et prendre les décisions qui s'imposent. Dans les décisions qui s'imposent, il y a une seule chose à vous rappeler ici, c'est que, si déjà vous souhaitez entrer en matière et réglementer ce sujet, alors il faut le faire correctement, ce qui veut dire le faire avec la compensation intégrale des charges, comme le propose la minorité Roduit. Je vous laisse donc juges de ce qu'il convient de faire concernant l'entrée en matière, mais[NB]si[NB]vous[NB]entrez[NB]en[NB]matière, alors soutenez la minorité Roduit.