preparatory:AB 331162

Wortprotokoll

On laisse entendre que ce que notre collègue Zanetti et moi-même avons défendu en commission est une pure création de l'esprit. En fait, les personnes qui ont une certaine fortune pourraient faire le choix, tout simplement, de s'endetter pour dégager des fonds et, par exemple, acheter un paquet d'actions. Il y a là une possibilité de gain en capital qui n'est pas fiscalisé et, en même temps, elles peuvent déduire les intérêts sur l'emprunt. On voit là qu'il y a une possibilité de le faire, et je pense que c'est cela qu'il faut éviter, c'est-à-dire de donner davantage de possibilités à ceux qui ont des moyens.