Béguelin Michel · Ständerat · 2003-03-18

Wortprotokoll

Dans le débat d'entrée en matière, j'aimerais aborder un point fondamental: quelle est la part de responsabilité de la Banque nationale dans l'évolution de l'économie nationale? Ce point est particulièrement important pour le débat que nous aurons demain avec la loi sur les cartels et après-demain avec le débat sur la croissance économique.

D'après l'article 5 du projet de loi, la Banque nationale a trois tâches: la politique monétaire dans l'intérêt général du pays; la stabilité des prix; enfin, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture.

Je commence par le point conjoncturel. Il faut constater qu'avec sa politique du franc fort, la Banque nationale impose aussi des changements structurels violents à notre économie, changements structurels dont on peut se demander s'ils servent aujourd'hui l'intérêt général du pays. Je cite une étude de l'Union de banques suisses: "Lorsque le franc gagne 5 pour cent, la croissance de l'économie suisse se réduit à court terme de 0,5 pour cent. Mais à long terme, trois effets positifs l'emportent:

1. l'accélération des mesures de rationalisation;

2. la baisse du prix des importations;

3. la pression à la baisse des taux."

En premier lieu, la pression pour accélérer les mesures de rationalisation a eu des effets bénéfiques sur notre économie dans les années nonante, mais avec un coût social très élevé que nous n'avons pas fini de payer - voir l'explosion du coût des retraites anticipées, de l'assurance-invalidité, sans parler du chômage massif subi immédiatement.

Aujourd'hui, en 2003, le franc fort conjugué avec la globalisation des technologies de production permet des investissements de rationalisation très intéressants, car avec un double bénéfice: bénéfice de change avec des investissements à l'étranger et bénéfice de rationalisation. Ces cas augmentent avec le développement de l'économie globalisée. On voit ce développement avec l'augmentation du taux de chômage actuel dans notre pays. Et dans ce cadre-là en tout cas, cette évolution structurelle n'est pas dans l'intérêt général du pays.

Le deuxième effet soi-disant positif selon l'UBS, c'est l'avantage de la baisse du prix des importations résultant d'un franc fort. Ce n'est qu'un avantage théorique, sauf en ce qui concerne le prix des carburants et des combustibles à base de pétrole. Pour toutes les autres marchandises importées - voire par exemple le marché des automobiles -, ce sont les producteurs étrangers qui encaissent la différence de change. Ils ont simplement décrété que le marché suisse était un marché autorisant des prix 30 pour cent plus élevés qu'ailleurs, sans aucune justification économique. Sur ce plan-là, le franc fort a des effets pervers "internationaux" permanents que des adaptations de lois nationales, par exemple de la loi sur les cartels, ne peuvent pas ou que très peu corriger.

Il reste le troisième effet qualifié de positif: la pression à la baisse des taux. C'est le seul qui reste. Il est incontestable que notre pays est depuis toujours un îlot de taux d'intérêt bas. Mais cela est manifestement insuffisant pour assurer une croissance comparable à celle des pays concurrents. Sur ce plan-là, nous sommes toujours solidement, depuis dix ans, les derniers de la classe des pays développés. Le fait que nous soyons les champions de la stabilité des prix, à quoi cela nous sert-il si nous sommes les derniers en termes de croissance et que les autres nous dépassent?

Ma question au Conseil fédéral en guise de conclusion: comment pense-t-il agir pour que la politique de la BNS et la sienne soient mieux coordonnées afin d'aboutir à une croissance décidée dans l'intérêt général du pays?

Je vous invite à entrer en matière.