preparatory:AB 331201

Wortprotokoll

Pour ce débat d'entrée en matière, j'aimerais tout d'abord vous inviter, justement, à entrer en matière et rappeler deux ou trois éléments qui ont accompagné la question du dossier électronique du patient depuis le début des discussions.

Il a été question de fragmentation laborieuse, mais il faut tout de même se rappeler que l'entrée en matière - la simple entrée en matière - sur ce projet, dans les commissions parlementaires, il y a dix ans, fut laborieuse. Les délibérations autour de ce projet furent laborieuses parce qu'il fallait - nous étions dans les années 2014 à 2016 - respecter à la fois une décentralisation très forte et la volonté libre de chacun des acteurs, c'est-à-dire savoir s'ils souhaitaient pouvoir profiter ou pas de cet outil. Nous avions alors réussi à imposer aux entités stationnaires l'obligation d'utiliser le dossier [PAGE 2387] électronique du patient à partir de 2020 - entre parenthèses: au 1er décembre, seules 60 pour cent des institutions concernées avaient ouvert un dossier électronique du patient. Tout le développement de ce dossier électronique du patient a donc été assez laborieux. Il aura fallu la pandémie, ensuite - il faut être assez clair à ce sujet -, pour que l'on se rende compte, de manière globale, de l'importance de la digitalisation dans le domaine de la santé. Cela a conduit à un tournant dans ce domaine, qui a permis au Conseil fédéral d'envisager une révision totale de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient. C'est un projet qui est actuellement en plein développement et qui pourra vous être transmis l'année prochaine. Mais, dans l'intervalle - dans l'intervalle, parce qu'il s'agit de ne pas casser ce qui a déjà été fait, mais au contraire, de tenter de construire sur ce qui a été fait et de l'améliorer; le besoin d'amélioration est important -, il est nécessaire d'avoir un financement transitoire pour poursuivre le développement, avec les bonnes incitations, dans l'attente d'un dossier électronique du patient et d'une loi complètement revue. Comme vous l'avez vu, et je crois qu'on peut le dire, nous avons dû constater que les communautés de référence n'ont pas pris suffisamment en compte les coûts liés à l'ouverture des dossiers électroniques des patients. Sur le plan financier, c'est quelque chose d'assez difficile. C'est la raison pour laquelle nous proposons, avec l'octroi d'un maximum de 30 millions de francs - sachant que l'on pourra octroyer au maximum 30 francs par dossier électronique du patient -, le soutien à l'ouverture d'un million de dossiers, potentiellement, durant les années qui viennent, afin de faire en sorte que ce dossier soit vraiment utilisé dans sa facture actuelle déjà, là où il peut être le plus utile.

Nous pouvons toutes et tous en ouvrir un. La question n'est pas de savoir si l'on sait l'ouvrir ou pas, mais de savoir dans quel cadre il est utilisé avec le plus d'efficacité. C'est là où vous avez des patientes et des patients qui ont besoin d'accès ou d'entrées dans différents éléments du système de santé; où il faut garantir une coordination et une transmission des informations transparentes et de qualité, sans perte d'informations. C'est cela qu'il s'agit ici de réaliser. C'est une étape intermédiaire dans l'attente d'une révision complète.

Je vous invite à entrer en matière sur le projet.