Crottaz Brigitte · Nationalrat · 2023-12-14

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à entrer en matière sur cette révision de la loi sur le dossier électronique du patient.

Abrégé DEP, le dossier électronique du patient est un instrument essentiel, permettant d'améliorer la qualité et la sécurité du traitement médical. Toutes les informations pertinentes pour le traitement peuvent y être archivées numériquement et consultées à tout moment par les personnes qui bénéficient des droits d'accès.

Notre groupe soutient le Conseil fédéral dans sa volonté de continuer à développer le DEP et de promouvoir sa diffusion, par le biais d'une révision complète de la loi. Mais cette dernière durera plusieurs années. Pour promouvoir la diffusion du DEP avant la fin de ce processus, le Conseil fédéral prévoit donc un projet parallèle pour le financement transitoire des communautés de référence que sont les fournisseurs de DEP.

Le groupe socialiste estime que l'accélération du développement et l'introduction généralisée du DEP dans les plus brefs délais devraient contribuer de manière importante à la réduction des coûts de la santé. Pour s'assurer que le dossier électronique du patient soit financé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi, nous approuvons le financement transitoire de maximum 30 millions de francs proposé par le Conseil fédéral; financement transitoire qui a, d'ailleurs, reçu le soutien unanime de la Commission des finances du Conseil national.

La révision complète de la loi devra notamment permettre de clarifier la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, ainsi que le financement du DEP. Les cantons [PAGE 2385] devront garantir la présence d'au moins une communauté de référence sur leur territoire et assumer le financement de l'exploitation de ces communautés.

Le projet prévoit également l'ouverture automatique et gratuite d'un dossier pour tout patient résidant en Suisse et bénéficiant de l'assurance obligatoire des soins ou de l'assurance militaire. Chacun décide quels professionnels de la santé ont accès à son dossier et les personnes qui ne veulent pas de dossier électronique peuvent le refuser.

La proposition de non-entrée en matière vient des rangs du groupe UDC, qui refuse de dépenser 30 millions de francs avant de connaître les coûts d'exploitation et d'investissement. Pourtant, lors du vote d'entrée en matière, cette proposition défendue par la minorité a été balayée, par 18 voix contre 4 et 2 abstentions.

Au nom du groupe socialiste, je vous invite donc à suivre la majorité de la commission et à entrer en matière sur ce projet.