Marty Dick · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Je ne fais pas partie de ces treize membres, donc j'ai d'autres motivations à faire valoir. Contre le fonds de prévention, on avance des motifs de nature juridique, qui sont peut-être valables, mais qui ne sont pas nécessairement tout à fait justes. Il y a des domaines où le droit est souvent plus une opinion qu'une science. Mais je crois que, au-delà du paravent juridique, nous devons quand même nous concentrer sur le fond et sur l'aspect politique de cette affaire. J'ai toujours été contre les fonds; lorsque j'étais directeur des finances au niveau cantonal, j'en ai aboli plusieurs. Mais la politique, c'est aussi du réalisme. Et j'ai de la peine à refuser aujourd'hui un fonds pour la prévention et à maintenir un fonds qui subventionne la production du tabac. C'est une contradiction qui, peut-être, est juridiquement valable; mais à mon avis, elle est politiquement inacceptable.

Dans une intervention brillante - je crois que c'était M. Schiesser -, on nous a dit que le supplément, qui est payé exclusivement par les fumeurs pour le fonds en faveur de la prévention, est inutile parce qu'il n'y aurait pas de "Lenkungseffekt". Mais s'il en était ainsi, je me demande pourquoi l'industrie du tabac aurait senti le besoin de se faire entendre dans cette salle même pour s'opposer à ce fonds. C'est bien la preuve que ce supplément est vu d'un mauvais oeil par les producteurs de tabac, et qu'il est donc supposé avoir un "Lenkungseffekt".

Nous avons discuté pendant des heures, et nous allons encore le faire, sur le problème de l'assurance-maladie et des coûts de la santé. Au lieu de nous casser la tête pour essayer de diminuer les prestations médicales, je crois que nous avons aujourd'hui la possibilité de diminuer le nombre de malades. Les expériences à l'étranger ont amplement démontré la validité des campagnes de prévention contre le tabac. La Suisse est restée un des pays où la consommation de tabac est très élevée, ce qui cause des coûts énormes pour la santé.

Pour conclure, j'aimerais dire à M. Merz que je trouve beaucoup plus juste que ces campagnes soient financées par les fumeurs eux-mêmes, alors que si l'on doit recourir - comme la rigueur juridique et financière l'exigeraient - aux moyens budgétaires ordinaires, vous savez très bien que ces prochaines années, les moyens budgétaires seront réduits, et que c'est justement dans ces domaines que l'on fera des coupes et des économies.

Je vous prie donc instamment de vous rallier à la proposition de la commission et ainsi à la version du Conseil national.