Calmy Micheline · Bundesrat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Il y aura effectivement un certain nombre de restrictions de mouvement, M. Reimann y a fait allusion, pour la population des cantons concernés. D'abord, il y aura des restrictions concernant l'espace aérien: la circulation aérienne privée sera totalement interdite dans la zone d'Evian. Ensuite, il y aura un certain nombre de contrôles aux frontières; si le renforcement des contrôles aux frontières est inévitable, tout sera fait pour minimiser l'attente aux douanes et pour maintenir la fluidité des passages.

Les cantons souhaitent le renforcement des contrôles aux frontières sur l'intégralité du pourtour de la Suisse afin d'éviter que des manifestants utilisent notre territoire pour se rendre en France. Néanmoins, le Corps des gardes-frontière garantira un contrôle à vue 24 heures sur 24 sur les axes principaux, de même que sur le pourtour lémanique, avec un possible recours aux polices cantonales pour des interventions en profondeur. Les axes secondaires carrossables seront également sous la surveillance du Corps des gardes-frontière. Les mesures de contrôle seront renforcées au Tessin et dans les trains internationaux, certains axes de pénétration pourront être fermés.

Concernant maintenant le trafic routier, les mesures nécessaires à la protection des délégations des pays du NEPAD et des pays émergents hébergées à Lausanne et à Montreux n'entraîneront pas d'entraves majeures à la circulation dans le bassin lémanique. Il y aura également un certain nombre de restrictions à la navigation sur le lac. Mais je dois dire qu'à l'heure actuelle, la décision d'interdire la navigation sur une partie du Léman n'a été prise que par la France. La Suisse examine encore différentes variantes.

Comme vous le voyez, cet accord précise des principes. Des modalités plus précises sont réglées dans les annexes.

Mais néanmoins, le défi se situera au niveau opérationnel. Et à ce niveau, nous ne connaissons pas encore aujourd'hui toutes les données, puisque nous ne connaissons pas encore le nombre des manifestants; comme l'a dit M. Béguelin, ce nombre pourra augmenter fortement avec une guerre en Irak. Ce sont donc des données que nous ne possédons pas, mais nous devons, sur le plan opérationnel, rester suffisamment souples pour pouvoir répondre aux besoins de protection et de sécurité de la population.

Un mot sur les coûts. Les cantons nous ont présenté - vous savez que la compétence policière est entre les mains des cantons - une facture de 40 millions de francs. La Confédération a refusé d'entrer en matière sur les coûts d'investissements, qui figuraient dans cette facture, et sur les coûts de protection civile qui sont par ailleurs normalement subventionnés. Reste pour la Confédération et les cantons une facture totale de 25 millions de francs telle qu'elle est estimée à l'heure actuelle. Là-dessus, la France rembourserait jusqu'à un plafond de 18 millions de francs suisses. Ceci doit encore être précisé au vu de la facture des coûts. Mais la France, et cela figure dans l'accord, reconnaît sa responsabilité principale en la matière et est d'accord de participer financièrement principalement.

Je vous recommande de bien vouloir adopter ces deux projets.

Il en va, comme l'a dit M. Schmid, conseiller fédéral, de la Genève internationale, de sa crédibilité, de la capacité qu'a la Suisse de montrer qu'elle est capable d'assurer la protection et la sécurité des délégations et des personnes qui viennent à Evian par les cantons de Genève, de Vaud et du Valais.