Amherd Viola · Bundesrat · 2023-12-18

Wortprotokoll

Actuellement, en Suisse, lorsqu'un enfant naît avec une variation du développement sexuel, il est suivi par une équipe interdisciplinaire hautement spécialisée. Elle se compose de spécialistes issus des différentes disciplines concernées, comme la pédiatrie, l'endocrinologie, la gynécologie, l'urologie et la chirurgie, ainsi que du domaine de l'éthique médicale et de la psychologie. Ces experts et expertes examinent l'enfant de manière approfondie et aident les parents à gérer l'incertitude et à déterminer quels soins médicaux lui apporter. La prise de décisions impliquant les parents demeure toutefois complexe. Les directives médico-éthiques permettraient aux équipes de prendre leurs décisions de manière plus uniforme et adéquate. Si, après ces examens, il n'est toujours pas possible de déterminer le sexe de l'enfant, selon la pratique actuelle en Suisse, nous renonçons à entreprendre des mesures chirurgicales et hormonales jusqu'à ce que l'enfant soit capable de discernement, afin qu'il prenne sa propre décision.

Le Conseil fédéral est d'avis que les enfants nés avec une variation du développement sexuel doivent être protégés de toute intervention inutile, voire nuisible. Cet objectif peut être atteint non pas par une interdiction pénale, comme le demande l'auteur de la motion Michel Matthias 22.3355, "Interdiction pénale des interventions visant à modifier le sexe biologique des enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles (enfants intersexués)", mais par la garantie d'un traitement compétent, spécialisé et interprofessionnel. Afin d'atteindre cet objectif, la présente motion vise à ce que le Conseil fédéral s'assure que l'Académie suisse des sciences médicales puisse élaborer rapidement des directives d'éthique médicale concernant le diagnostic et le traitement des enfants nés avec une variation du développement sexuel. Ces directives devraient tenir compte de la prise de position de la Commission nationale d'éthique sur les variations du développement sexuel, mais également des progrès de la médecine et du système de santé survenus depuis la publication de cet avis. L'implication des personnes concernées est également encouragée.

Le Conseil fédéral se félicite donc que la Commission des affaires juridiques de votre conseil ait élaboré cette proposition alternative à la motion Michel Matthias 22.3355 et recommande son adoption. L'adoption de la motion mandaterait l'Académie suisse des sciences médicales à élaborer rapidement des directives d'éthique médicale concernant le diagnostic et le traitement des enfants nés avec une variation des caractéristiques sexuelles.