Cottier Anton · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Le secrétaire de notre Conseil, M. Lanz, excellent et brillant juriste, me rend attentif au fait que nous devons prendre une décision formelle sur le texte de l'article 42 alinéa 2 lettre h. J'étais aussi de l'avis du président de notre Conseil de laisser cela à la Commission de rédaction, mais M. Lanz ne le partage pas. Alors, suivons M. Lanz.

Il propose le texte suivant (article 42 alinéa 2 lettre h): "Il (le conseil de banque) peut proposer au Conseil fédéral de révoquer des membres de la direction générale et leurs suppléants." En allemand: "Er (der Bankrat) kann dem Bundesrat Anträge zur Abberufung von Mitgliedern des Direktoriums und deren Stellvertreterinnen und Stellvertretern stellen."