Tschopp Jean · Nationalrat · 2023-12-19

Wortprotokoll

Les violences domestiques n'épargnent aucun milieu. Elles touchent les classes moyennes, les pauvres, les riches, les Suisses et les étrangers. Il n'existe pas de justification aux coups, aux agressions sexuelles ou aux emprises qui interviennent dans les cas de violences domestiques. Derrière ces violences, il existe des destins brisés, des enfants traumatisés et des personnes qui mettront des années à se reconstruire.

Le droit en vigueur a pour conséquence qu'une victime de violences domestiques perdra son autorisation de séjour en cas de divorce moins de trois ans après son mariage. C'est l'histoire de Samia, qui épouse Pierre en 2021. Les premières années sont passionnées. Anna naît en 2022. Puis Pierre s'isole et se met à boire tous les jours. Viennent les premiers coups, que Samia excuse. Pierre promet de ne pas recommencer, mais, très vite, les agressions et les violences reprennent. Anna voit que Pierre a des gestes violents envers sa fille. C'en est trop. Samia veut déposer une requête de divorce. Seulement, elle est mariée depuis moins de trois ans et apprend qu'elle perdra son droit au séjour en cas de procédure. Samia a refait sa vie en Suisse. Elle y travaille et y a noué des liens. Elle ne peut se faire à l'idée de retourner en Tunisie. Alors elle se rétracte, retire sa demande de[NB]divorce[NB]et[NB]se[NB]fait[NB]à[NB]l'idée de continuer à vivre sous le même toit que l'auteur de violences domestiques qu'elle ne reconnaît plus.

C'est pour empêcher cette double peine - être victime de violences domestiques et devoir quitter le pays dans lequel on a refait sa vie - que la Commission des institutions politiques vous demande de changer la loi. La plupart des cantons, des milieux concernés et des partis politiques y sont favorables. Le Conseil fédéral s'est engagé à mettre en oeuvre la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul). Les membres de la famille d'un Suisse qui n'ont pas la nationalité suisse, les titulaires de permis d'établissement, de séjour ou les personnes admises à titre provisoire doivent avoir droit à une autorisation et à sa prolongation en cas de violences domestiques.

Il est de notre responsabilité d'élus d'agir contre ce fléau - contre les féminicides -, qui brise des destins, isole et tue, en moyenne, toutes les deux semaines en Suisse. Protégeons les victimes face aux violences domestiques en adoptant l'initiative parlementaire de la commission.