Crevoisier Crelier Mathilde · Ständerat · 2023-12-19

Wortprotokoll

La CEATE-E a examiné, le 16 novembre dernier, la motion Grin 21.3077, "Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering". Celle-ci a été déposée par le conseiller national Jean-Pierre Grin le 4 mars 2021 et adoptée par ce même conseil le 8 mars 2023, par 119 voix contre 62 et 14 abstentions. Cette motion charge le Conseil fédéral d'organiser une campagne nationale d'information et de sensibilisation coordonnée avec les cantons sur les dangers et les conséquences du "littering".

Le "littering", cette action qui consiste à abandonner ou à jeter de petites quantités de déchets urbains sur la voie publique, est un fléau largement répandu en Suisse où il constitue l'une des principales sources de macroplastiques dans l'environnement. Si l'on prend l'exemple des produits en plastique à usage unique utilisés dans la restauration à emporter - comme les sacs, les emballages, les bouteilles ou encore les couverts jetables -, même si la grande majorité est jetée correctement, ce sont encore 18[NB]500 tonnes de déchets qui sont jetés négligemment, dont 2700 tonnes finissent dans les sols et les eaux de surface.

En plus d'engendrer cette pollution des sols et des eaux, le "littering" est également un problème tenace pour le monde agricole, car il constitue une menace pour les animaux de rente, comme le relève la motion. La commission reconnaît l'ampleur du problème et la nécessité de légiférer.

En adoptant le projet issu de l'initiative parlementaire "Développer l'économie circulaire en Suisse", nous avons déjà renforcé la lutte contre le "littering" en inscrivant explicitement sa définition et son interdiction dans la loi.

Toutefois, la principale difficulté d'une telle interdiction réside dans sa mise en oeuvre, comme le montrent les expériences réalisées dans les cantons qui en ont déjà édicté. En l'absence de flagrant délit, il est pratiquement impossible de retrouver l'auteur ou l'autrice d'une telle infraction sans déployer des moyens disproportionnés. C'est pourquoi la commission considère que toute stratégie efficace contre le "littering" doit également reposer sur des mesures de prévention, notamment des mesures d'information et de sensibilisation, à l'instar d'une campagne nationale comme celle demandée dans la motion.

Estimant que la Confédération devrait jouer un rôle plus actif dans ce domaine, elle soutient la motion, par 5 voix contre 5 avec la voix prépondérante de la présidence.

Je précise encore que lors de la discussion en commission, il a été relevé que, comme le souligne le Conseil fédéral, la demande de la motion était réalisée avec l'adoption du projet issu de l'initiative parlementaire 20.433, "Développer l'économie circulaire en Suisse", qui concrétise notamment la motion Bourgeois 19.4100, "Lutter efficacement contre l'abandon de déchets". Toutefois, si le nouvel article 49a de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, "Information, conseil et plateformes", permet effectivement de mener des campagnes d'information qui pourraient englober le "littering", sa formulation reste potestative et ne garantit donc pas, en l'état actuel, qu'une telle campagne sera effectivement réalisée.

C'est pourquoi la commission vous propose d'accepter cette motion et je vous invite à la suivre.