Cottier Anton · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

La majorité, c'est la voie pragmatique. La minorité suit le Conseil fédéral qui écarte les avoirs postaux des réserves minimales de la Banque nationale suisse. La majorité veut inclure ces avoirs dans les réserves minimales. Le taux déterminé par la BNS sera tel que les banques soient en état de liquidités suffisant et non pas en état de liquidités minimum pour faire face à leurs paiements. Cette mesure permettra aussi de stabiliser le taux d'intérêt.

Si la majorité de la commission a tenu à intégrer les avoirs postaux dans ces réserves minimales, c'est pour éviter de faire subir à la Poste un inconvénient. Certes, une loi sur la Banque nationale n'a pas de connexité avec les instruments et les avoirs de la Poste. Une telle loi n'a pas non plus pour but d'aider la Poste, mais la majorité a estimé que, par son offre du trafic des paiements, la Poste assumait une prestation utile au grand public; en contrepartie, la Poste devrait aussi pouvoir disposer des faveurs en rapport avec les réserves minimales.

Nous avons entendu le président de la direction générale de la Poste, M. Gygi. Il admet que le fait d'intégrer les avoirs postaux dans les réserves de la BNS n'est "ni beau ni pur", comme il le disait. La Poste, et c'est un cas unique en Europe, assure le trafic des paiements qui est un exercice déficitaire. En compensation, la majorité de la commission l'autorise à percevoir les recettes composées par les intérêts des réserves minimales formées par la Poste. Donc, les avoirs postaux sont considérés, selon la version de la majorité de la commission, comme réserves qui bénéficient des intérêts en découlant.

Je vous invite à adopter la proposition de la majorité de la commission.