Cottier Anton · Ständerat · 2003-03-19

Wortprotokoll

Nous sommes ici en présence d'une proposition Schmid Carlo. Malheureusement, M. Schmid ne peut pas être des nôtres aujourd'hui.

M. Schmid ne veut pas que des actionnaires étrangers puissent être en possession d'actions de la Banque nationale suisse. Nous n'en avons pas discuté en commission. Je ne peux, dès lors, pas vous faire part de l'avis de la commission, mais le message du Conseil fédéral donne les éléments qui nous ont conduits à maintenir ce critère de nationalité étrangère des actionnaires.

Tout d'abord, comme nous l'avons entendu, la BNS est une société anonyme dont les actions sont cotées en Bourse. Il y a donc commerce des actions et commerce ouvert, et ceci indépendamment de la nationalité de l'acheteur et de l'actionnaire. En revanche, le nombre d'actions que peut posséder un actionnaire privé, donc aussi un actionnaire étranger, et les droits découlant de son action sont limités à 100 voix sur un total de 100 000 voix. Nous pouvons affirmer que les actions de la BNS ne constituent pas une valeur attractive de par leur rendement mineur.

Enfin, la politique monétaire n'est pas faite par les actionnaires, mais par la direction générale, de sorte que les actionnaires n'ont pas de prise sur la politique monétaire de notre pays. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas vu d'inconvénient, et le message n'en voit pas non plus, au fait que même des actionnaires étrangers puissent posséder des actions de la BNS. C'est là une ouverture au capital de la BNS, une ouverture aux étrangers. D'ailleurs, selon la liste des actionnaires que nous avons reçue, le pourcentage des actionnaires étrangers est très faible. Il est de 2,3 pour cent aujourd'hui. Nous estimons donc qu'il ne constitue un risque ni pour notre politique monétaire, ni pour la BNS.

Voilà donc les observations que je tenais à vous soumettre en fonction de ce qui nous est présenté dans le message et des informations que j'ai pu recueillir auprès de la Banque nationale.