Baume-Schneider Elisabeth · Bundesrat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Comme l'a indiqué Mme la conseillère aux Etats Friedli Esther, l'auteur de la motion demande une série de mesures afin d'empêcher, en particulier, la migration des hommes afghans en Suisse.

Die Taliban haben im August 2021 die Macht in Kabul übernommen. Seitdem verfolgen sie eine strikte Politik mit gravierenden Mängeln bei der Rechtsstaatlichkeit und den Menschenrechten. So funktioniert beispielsweise das Justizsystem noch immer nicht zufriedenstellend, und es kommt zu Übergriffen auf Zivilisten.

Par le terme de "pays sûr", nous désignons des Etats dans lesquels les personnes - que ce soient des hommes ou des femmes, des mineurs ou des adultes - sont considérées comme étant à l'abri des persécutions. Pour que ce soit le cas, ces Etats doivent remplir plusieurs critères: parmi ceux-ci figure avant tout le respect des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme et des réfugiés. Dans le cas de l'Afghanistan, ces critères ne sont pas remplis, comme l'a très opportunément indiqué M. le conseiller aux Etats Fässler: il y a des minorités ou des situations où la sécurité ou le respect des droits fondamentaux ne sont pas garantis.

En ce qui concerne les renvois de ressortissants afghans, nous devons distinguer deux considérations. La première concerne les personnes qui ont déjà déposé une demande d'asile dans un autre Etat européen: ces personnes peuvent et doivent être transférées vers cet Etat dans le cadre des procédures Dublin. Le SEM applique les renvois Dublin pour tous les ressortissants afghans qui sont concernés. Un total de 297 transferts Dublin de demandes d'asile afghanes ont eu lieu de janvier à octobre de cette année. Donc, cela fonctionne, nous sommes attentifs et nous négocions, pour ce qui concerne le retour dans le cadre des procédures Dublin. La deuxième considération concerne le renvoi vers l'Afghanistan des demandeurs d'asile afghans déboutés. Depuis le 11 août 2021, le SEM a effectivement dû suspendre l'exécution de renvois vers l'Afghanistan jusqu'à nouvel ordre, en raison de la situation sur place. Cependant, le SEM - à l'instar des autres pays européens - réévalue régulièrement sa pratique. A ce jour, les retours volontaires sont possibles, même s'ils sont très rares: 33 ressortissants afghans sont rentrés au pays depuis l'été 2022. Pour les personnes à propos desquelles il existe un intérêt public prépondérant au rapatriement et qui ne sont pas disposées à coopérer à leur retour - ce sont par exemple des personnes qui ont commis des infractions pénales graves -, les mesures de préparation pour l'exécution du renvoi se poursuivent. Actuellement, une quinzaine de personnes sont concernées par cette situation.

Le rapatriement de ces personnes reste toutefois conditionné à la situation sur place. Comme je l'ai dit, le manque actuel de liaisons aériennes fiables de même que les conditions d'opérabilité de l'aéroport de Kaboul affectent également la mise en oeuvre concrète de rapatriements avec accompagnement policier. Cette situation est similaire à celle des autres Etats membres de l'Union européenne; elle est régulièrement discutée entre le SEM et les services homologues.

La motion dont nous débattons aujourd'hui vise, par ailleurs, la négociation d'un accord migratoire avec l'Afghanistan. En 2006, la Suisse avait conclu un accord avec l'Afghanistan et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés dans le domaine des retours. Cet accord règle, notamment, l'identification et l'établissement de documents supplétifs de voyage pour les ressortissants afghans sous le coup d'une décision de renvoi. Cet accord demeure, en principe, en vigueur en raison du principe de la continuité juridique.

Le Conseil fédéral est également conscient des défis à relever dans le domaine de la migration secondaire. Concrètement, il s'agit de personnes qui traversent, souvent - je pourrais quasiment dire: la plupart du temps -, illégalement plusieurs pays avant d'arriver à la destination de leur choix. La Suisse est concernée, elle aussi, par ce phénomène. La grande majorité des personnes qui traversent notre pays - je l'ai dit précédemment - ne souhaitent pas y rester, mais voudraient en priorité aller en Allemagne ou en France. La Suisse a conclu, il y a longtemps déjà, un accord de réadmission avec l'Autriche. Si cet accord est en vigueur, le texte ne permet toutefois pas de renvoyer de manière simplifiée - on en a déjà discuté - les personnes vers l'Autriche. Notre voisin souligne régulièrement la forte charge qu'il doit lui-même supporter dans le domaine de l'asile, et il s'oppose à une modification de l'accord, notamment pour des questions juridiques.

Wie Sie sehen, sind einige der Anliegen der Motion bereits umgesetzt. Es ist derzeit aber nicht möglich, Afghanistan als Safe Country zu bezeichnen.

Im Hinblick auf die Sekundärmigration an der Schweizer Ostgrenze ist festzuhalten, dass das Rückübernahmeabkommen mit Österreich keine Klausel zur vereinfachten Übergabe[NB]enthält und dass dieses Abkommen aufgrund der einseitigen Interessenlage in absehbarer Zeit kaum angepasst werden kann.

Nous avons toutefois élaboré avec l'Autriche un plan d'action commun qui concerne des mesures visant à endiguer la migration secondaire. Nous l'avons également fait avec l'Allemagne. Nous avons concrétisé un même plan avec la France. Nous sommes extrêmement rigoureux et précis sur la question des frontières avec ces pays, mais par contre, pour les retours de manière simplifiée, la question est plus difficile avec l'Autriche.

En raison de ces différents arguments et de ce qui est déjà mis en oeuvre, le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.