Clivaz Christophe · Nationalrat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Ce projet de loi sur le CO2 contient des objectifs en matière d'émissions de CO2 également pour les véhicules utilitaires lourds qui sont neufs; c'est une nouveauté et c'est à saluer. Ces objectifs visent une réduction des émissions de CO2 de 15 pour cent à partir de 2025 et de 30 pour cent à partir de 2030.

Ma minorité propose un objectif de 45 pour cent de réduction des émissions à partir de 2030 afin de s'aligner sur les objectifs qui devraient prochainement être adoptés par l'Union européenne. En effet, la Commission européenne a décidé de renforcer ses objectifs: elle veut réduire les émissions de 45 pour cent d'ici 2030, de 65 pour cent d'ici 2035 et de 90 pour cent d'ici 2040 pour ce qui concerne les véhicules lourds.

Cette proposition de la Commission européenne a été récemment validée par la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen. Ce dernier doit cependant encore se prononcer.

Cette adaptation des objectifs semble faisable, car de plus en plus de constructeurs annoncent s'être eux-mêmes fixé comme objectif pour 2030 de vendre une part de 30 à 50 pour cent de camions à zéro émission.

Cependant, je retirerai ma minorité dans la mesure où le Parlement européen n'a pas encore adopté ces nouveaux objectifs et qu'un refus de ce conseil pourrait donner un mauvais signal politique en étant interprété comme une volonté de la Suisse de faire bande à part en matière d'objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les camions.

Une fois que le Parlement européen aura définitivement adopté ces nouveaux objectifs, ce qui pourrait être le cas dès le début de l'année prochaine, le Conseil des Etats pourra, le cas échéant, reprendre le dossier et intégrer les nouveaux objectifs de réduction dans la loi.

Je retire donc ma proposition de minorité, mais je serais néanmoins intéressé, Monsieur le conseiller fédéral Rösti, de savoir quelle est votre position. Soutenez-vous l'idée que la Suisse reprenne à terme les objectifs de l'Union européenne [PAGE 2497] en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules lourds? Merci d'avance pour votre réponse.