Sommaruga Carlo · Ständerat · 2023-12-20

Wortprotokoll

Madame la présidente, j'aimerais répliquer encore à ce qui vient d'être dit. D'abord, une chose est certaine: la pratique du SEM aurait dû changer après le jugement donné par le Tribunal administratif fédéral. Dans les faits, ce que fait aujourd'hui le SEM est correct et correspond à cela. Ensuite, notre collègue dit que le SEM ferait une distribution de statuts de réfugiés à toutes les femmes afghanes, même sans examiner le dossier. Ce que je lis, moi, de la pratique du SEM, c'est qu'il y a un examen au cas par cas de la situation de ces femmes qui déposent une demande d'asile ici. Je n'ai pas entendu autre chose; donc effectivement, il faut parler des choses factuelles - vous avez raison, il faut parler de choses factuelles - mais il faut aussi ne pas travestir ce qui a été dit par le SEM, ce qui a été dit par le Département de justice et police. Je pense que la pratique qui consiste à toujours examiner les dossiers individuels, c'est cela. Il n'y a pas de statut S confidentiel ou secret qui aurait été déclaré pour les femmes afghanes, à ma connaissance - à moins que vous ayez l'impression que c'est ce qui a été fait et que c'est ce qui est pratiqué; mais je pense que ce n'est pas la réalité.