preparatory:AB 332211

Wortprotokoll

Je vous donne la position du groupe des Verts concernant les différentes minorités de ce bloc 1, celles qui n'ont pas été retirées.

Nous rejetons la proposition de la minorité Vincenz à l'article 2 lettre h. Pour que le principe des puits de carbone puisse fonctionner, il est évident que cette fixation doit être "durable" et non provisoire.

Nous rejetons aussi la proposition de la minorité Vincenz à l'article 3 alinéa 2, car nous souhaitons maintenir l'objectif fixé dans la loi actuelle de 75 pour cent de réduction de gaz à effet de serre (GES) par des mesures prises en Suisse. Je l'ai déjà évoqué dans le débat d'entrée en matière, il est important que la Suisse fasse sa part en matière de réduction [PAGE 2499] des émissions. En plus, cela permet de créer des emplois dans notre pays.

Nous rejetons la proposition de la minorité Strupler à l'article 9 alinéa 3. Il est important d'enregistrer dans le Registre fédéral des bâtiments et logements les informations concernant les installations de chauffage lors de la construction de nouveaux bâtiments ou lors du remplacement de ces installations, comme le propose le Conseil fédéral. Avoir des données est important pour pouvoir mieux piloter l'action publique dans ce domaine.

Nous rejetons la proposition de la minorité Jauslin à l'article 10 alinéas 1, 1bis et 3 qui vise à affaiblir les objectifs de réduction fixés pour les voitures de tourisme tels qu'adoptés par la majorité de la commission. Il faut rappeler que le secteur des transports est le seul qui n'a quasiment fait aucun progrès en matière de réduction des GES depuis 1990. Seule l'adoption de la proposition de la majorité de la commission permet d'espérer atteindre l'objectif fixé pour les transports routiers dans la loi sur le climat et l'innovation adoptée en juin 2023 par le peuple, à savoir une réduction de 57 pour cent des émissions de CO2 d'ici 2040 par rapport à 1990.

Nous suivrons la minorité Suter à l'article 11 alinéa 3 lettre a, qui propose de s'aligner sur l'Union européenne, qui a récemment adapté sa méthode de calcul de la valeur cible pour les véhicules neufs en tenant également compte du poids des véhicules. C'est un élément important afin de ne pas favoriser les véhicules lourds dont le bilan carbone est plus mauvais que celui des véhicules plus légers.

Pour terminer, nous rejetons les trois propositions individuelles qui ont été déposées dans ce bloc 1.