Clivaz Christophe · Nationalrat · 2023-12-21

Wortprotokoll

Oui: c'est une bonne idée de faire un petit cadeau de Noël à M. Rösti. Avant de vous donner la position du groupe des Verts sur les principales minorités, j'aimerais juste peut-être replacer encore et répéter l'ordre de priorité du groupe des Verts en matière d'actions dans le domaine de l'énergie. Je rappelle que le premier élément est la sobriété. Si je prends l'exemple de l'éclairage public, c'est éteindre la lumière pendant la nuit. Le deuxième élément est l'efficacité, par exemple faire passer tout l'éclairage public au système des LED. Le troisième élément, dont on discute aujourd'hui, quand on n'arrive pas à faire cela, parce qu'on n'est pas très volontariste dans ce domaine en Suisse, consiste effectivement à produire plus d'énergie renouvelable et, dans le cas qui nous occupe, à essayer d'accélérer les procédures. Tout le monde l'a constaté, aujourd'hui, les procédures sont trop longues.

J'en viens aux différentes minorités qui nous semblent importantes. Premièrement, nous rejetterons les minorités Imark, qui proposent de ne pas inclure l'éolien dans cet objet. D'une part, l'éolien a un rôle, selon nous, dans le mix énergétique de la Suisse. D'autre part - cela a été dit à plusieurs reprises -, il a l'avantage d'avoir une production hivernale intéressante.

Concernant le deuxième objet et les minorités qui concernent la participation ou le niveau de participation des communes, la proposition de la majorité donne la possibilité pour les cantons de prévoir un accord des communes. D'autres minorités - les minorités III (Rüegger), IV (Graber) et V (Imark) - veulent l'accord explicite des communes, voire des propriétaires fonciers. Pour le groupe des Verts, il est effectivement important que la production des énergies renouvelables se fasse en accord avec la population locale. La proposition de la majorité nous paraît être un compromis acceptable, mais, ceci dit, on pense que la discussion pourra être reprise par le Conseil des Etats, pour trouver peut-être une solution qui soit encore meilleure.

Concernant la prolongation du délai pour les parcs solaires alpins avec l'idée qu'une partie de l'énergie doit être injectée dans le réseau non pas pour fin 2025, mais pour fin 2028, nous allons la rejeter. Je crois qu'il y a déjà suffisamment de projets, et que plus le temps passe, plus l'on se rend compte de l'utilité tout à fait discutable de ces parcs solaires alpins, notamment grâce à la grande augmentation des installations solaires sur les toits et sur les infrastructures existantes, qui produisent aussi en hiver, même si elles produisent évidemment moins que les parcs solaires alpins.

Concernant les deux points qui ne devraient pas figurer dans cet objet, mais qui occupent beaucoup nos discussions, nous sommes évidemment opposés à l'affaiblissement du droit de recours des ONG environnementales. Cette volonté de restreindre ce droit de recours n'a rien à voir avec cette réforme. Elle met clairement en péril le projet, et au final, le paradoxe est qu'au lieu d'avoir une accélération des procédures, il y aura un ralentissement des procédures. Je l'ai dit tout à l'heure dans la question que j'ai posée à M. Graber: les cantons nous ont écrit pour nous dire l'importance de ce droit de recours. Il faut souligner, quand même, que c'est comme cela que le législateur a prévu le droit environnemental dans les années 1980. Ce sont les ONG environnementales qui font le travail de contrôle sur le terrain. Il faut souligner aussi que cela coûte moins cher aux contribuables puisque ce sont finalement les financeurs de ces ONG qui paient ce travail sur le terrain. Il faut aussi rappeler que les Suisses, en 2008, se sont clairement prononcés pour le maintien de ce droit de recours.

Enfin, dernier point, c'est la question du nucléaire. Il s'agit de nouveau d'un point qui n'a rien à voir avec l'objet de cette révision de la loi sur l'énergie. La population a accepté, clairement, la stratégie énergétique 2050, qui ne prévoit pas le développement du nucléaire en Suisse. Il faut aussi mentionner la mise sous toit du "Mantelerlass" en septembre dernier et le développement du solaire. Il faut quand même souligner que Swissolar a fait un communiqué de presse hier, qui est réjouissant: en 2023, 1,5 térawattheure de production nouvelle en solaire a été déposé sur les toits et les infrastructures existants - c'est 40 pour cent de plus qu'en 2022. Cela veut dire aussi qu'en 2024, 10 pour cent du courant en Suisse sera produit par du solaire. Cela veut dire effectivement une possibilité d'atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050.

Nous n'avons donc pas besoin du nucléaire. Comme l'a mentionné mon collègue Bastien Girod, dans le débat d'entrée en matière, le groupe des Verts lancera un référendum si ces minorités venaient à être acceptées.